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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2200772_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
3°) de condamner la commune de Valbonne aux entiers dépens ; 4°) de mettre à la charge de la commune de Valbonne la somme de 5 000 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code
Source officielle5ème Chambre
DTA_2104406_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
M. et Mme D sont propriétaires des parcelles cadastrées BA49 et BA98 situées au n° 919 chemin du Ribas à Valbonne.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2003084_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
A B, représenté par Me Vaison de Fontaube, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet de son recours prélable du 21 novembre 2019 contre la mise en demeure valant commandement
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2005834_20240408
8 avril 2024
8 avril 2024
B, représenté par Me Vaison de Fontaube, demande au tribunal le versement d'une somme de 5 000 euros au titre du préjudice moral subi du fait de la réception d'une réclamation du 21 novembre 2019 dirigée
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2204677_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 septembre 2022, la commune de Valbonne demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code
Source officielle2ème Chambre
DTA_2205414_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
E F représentant la commune de Valbonne Sophia Antipolis. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2101748_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
Sophia, prise en la personne de son gérant, représentée par Me Briand, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° PC 006 152 20 T0037 du 16 février 2021 par lequel le maire de la commune de Valbonne
Source officielle2ème Chambre
DTA_2101957_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
En défense, la commune de Valbonne soutient toutefois que ce moyen tiré de la méconnaissance de la procédure contradictoire préalable est inopérant dès lors que le maire de Valbonne se trouvait en situation
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2306506_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
(06560), ensemble la décision du 2 novembre 2023 par laquelle le maire de la commune de Valbonne a rejeté son recours gracieux à l'encontre de l'arrêté en litige.
Source officielle6ème chambre
DTA_2203347_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
de fonctions de 15 jours ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Valbonne la somme de 1 500 euros en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle6ème chambre
DTA_2105625_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
du 1er juillet 2017 au 31 août 2020 ; 3°) de rejeter les conclusions du centre international de Valbonne ; 4°) de mettre à la charge du centre international de Valbonne une somme de 3 000 euros
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2203528_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
A B, représentée par Me Maillot, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le maire de la commune de Valbonne (06560) a refusé de lui délivrer le certificat prévu à l'article
Source officielle6ème chambre
DTA_2301849_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Par un arrêté du 23 novembre 2022, la commune de Valbonne a refusé de lui verser un complément indemnitaire.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2105872_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
la décision implicite du 7 septembre 2021 par laquelle le maire de Valbonne a rejeté son recours gracieux formé à l'encontre de l'arrêté susmentionné ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Valbonne
Source officielle2ème Chambre
DTA_2203364_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
de la commune de Valbonne Sophia-Antipolis une somme de 3 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative, afin que la commune de Valbonne Sophia-Antipolis notifie au tribunal
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2400717_20250804
4 août 2025
4 août 2025
Par un mémoire enregistré le 14 février 2025, la société Vannson, représentée par Me Lebon, s'associe à cette demande et demande au juge des référés de déclarer commune et opposable à la société Pierre
Source officielle2ème Chambre
DTA_2301381_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
La requête a été communiquée à la commune de Valbonne qui n'a pas produit de mémoire en défense.
Source officielle6ème chambre
DTA_2105624_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
Mme B a intégré le 7 septembre 1994 les fonctions de surveillante d'éducation contractuelle au sein du centre international de Valbonne.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2505013_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
en vue de déterminer les fautes commises au cours d'un prélèvement sanguin le 23 août 2021 dans le cadre d'une collecte de sang organisé par l'Etablissement français du sang à l'espace culturel de Vaison-la-Romaine
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2403676_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
L'intéressée a exercé le 26 septembre 2023 un recours gracieux contre cette décision du maire de la commune de Valbonne du 26 juillet 2023.
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