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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e Section - 2e Chambre
DTA_2222248_20230530
30 mai 2023
Sonia Armijos Vasquez, une somme de 650 euros en application des dispositions de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.
8ème chambre
DTA_2212843_20230831
31 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 septembre 2022, Mme B A, représentée par Me Airault Vaquez, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision
3e Section - 3e Chambre
DTA_2423870_20260205
5 février 2026
A... se disant Cossio Vasquez Jose Luis, ressortissant en provenance de Panama démuni de document de voyage revêtu le cas échéant du visa requis, le passeport espagnol étant manifestement usurpé.
2e Section - 1re Chambre
DTA_2327917_20251021
21 octobre 2025
des mémoires en défense, enregistrés les 4 novembre et 12 décembre 2024, et en dernier lieu le 21 janvier 2025, mémoire qui n’a pas été communiqué, la crèche SOS Crescendo, représentée par Me Airault-Vaquez
11ème Chambre
DTA_2300531_20231107
7 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires complémentaires enregistrés les 13 janvier, 22 juin , 11 juillet et 27 juillet 2023, Mme B A, représentée par Me Airault-Vaquez, demande au
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2309175_20230822
22 août 2023
Charret, juge des référés, - les observations de Me Vazquez, substituant Me Verdier, représentant Mme A, qui reprend ses écritures et ajoute que l'université de Paris 13 n'apporte pas la preuve de la
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2402450_20240411
11 avril 2024
Si Mme B a joint à sa requête un arrêté du directeur de la maison de retraite de La Verpillière la plaçant en disponibilité d'office pour raison de santé, elle n'en demande pas l'annulation.
DTA_2305178_20230906
6 septembre 2023
C A du lieu d'hébergement qu'il occupe indûment Huda Adoma La Verpillière, 44 avenue d'Artois BP 34 à Saint-Quentin-Fallavier (38291) ; 2°) d'autoriser le recours à la force publique pour procéder à
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2309191_20251010
10 octobre 2025
A..., représentée par Me Airault Vaquez, doit être regardée comme demandant au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire
ORTA_2410203_20250428
28 avril 2025
procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 décembre 2024, Mme B C demande au tribunal d'annuler la délibération du 18 novembre 2024 par laquelle le conseil municipal de la commune de La Verpillière
ORTA_2505482_20250602
2 juin 2025
conclusions comme portées devant une juridiction incompétente pour en connaître et, par application de l'article 32 du décret du 27 février 2015 susvisé, de transmettre la requête de Mme A, domiciliée à La Verpillière
ORTA_2307690_20231212
12 décembre 2023
A, domicilié à Le Verpillière (38290), au pôle social du tribunal judiciaire de Grenoble, territorialement compétent, ainsi qu'il résulte du tableau VIII-III annexe des articles D. 211-10-3 et D. 311-12
1ère Chambre
DTA_2500181_20251104
4 novembre 2025
Elle soutient que : la requête est recevable ; elle a toujours été résidente de Polynésie française ; elle a été atteinte de la maladie de Vasquez en 2004 ; elle est convaincue que sa maladie est consécutive
3ème chambre
DTA_2511252_20260311
11 mars 2026
A..., représentée par Me Airault Vaquez, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 5 décembre 2024 par lequel le préfet de la Nièvre a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligée à
Reconduite à la frontière
DTA_2511338_20251209
9 décembre 2025
C... est atteint d’une polyglobulite de Vaquez qui l’a amené à venir se faire soigner en France à défaut de prise en charge adaptée au Kosovo.
DTA_2309183_20231204
4 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 9 et 20 novembre 2023, Mme B A, représentée par Me Airault Vaquez, demande au juge des référé, dans le dernier
DTA_2106451_20230619
19 juin 2023
D, né le 12 avril 1970 à Veseli Brijeg Banja Luka (République fédérative socialiste de Yougoslavie), demande au tribunal d'annuler la décision du 21 juillet 2021 par laquelle le directeur général de l'Office
2 ème Chambre
DTA_2503052_20251030
30 octobre 2025
C... est atteint de la maladie de Vaquez, maladie rare compliquée d’autres pathologies, il ne ressort d’aucune pièce du dossier que l’intéressé aurait sollicité son admission au séjour en raison de son
6ème chambre
DTA_2401011_20251209
C... a également été mis en cause pour des faits de dégradation ou détérioration volontaire du bien d’autrui causant un dommage léger commis le 3 octobre 2020, à la Verpillière (Isère).
1ère chambre
DTA_2401556_20260206
6 février 2026
Mme A... a intégré la gendarmerie, en octobre 2007, en qualité d’élève gendarme et a rejoint en novembre 2008, la brigade territoriale autonome de La-Verpillière.
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