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45 résultats pour « Zurfluh »

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Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2101277_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire récapitulatif enregistrés les 19 février et 9 décembre 2021, la SCCV La Réserve, représentée par la SCP Zurfluh-Lebatteux-Sizaire et associés,

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2329088_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 20 décembre 2023 et le 19 mars 2025, la société Raphaëlle, représentée par le cabinet Zurfluh-Lebatteux- Sizaire et associés,

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300083_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

Bailleux, rapporteur public, - et les observations de Me Zurflux, représentant Mme A..., de Me Faure-Bonacorsi, représentant la commune de la Croix-Valmer et de Me Mathieu, représentant la SCI Al-Quattan

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2217643_20250114

Administratif

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Par des mémoires, enregistrés le 13 juillet 2023 et le 30 septembre 2024, la société civile de construction vente (SCCV) Sceaux Place de Gaulle, représentée par le cabinet Zurfluh-Lebatteux-Sizaire

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2314504_20250611

Administratif

11 juin 2025

11 juin 2025

Par des mémoires en défense, enregistrés les 30 mai 2024, 4 juin 2024, 6 juin 2024, 17 janvier 2025 et 11 mars 2025, la société Seine et Collines, représentée par la SCP Zurfluh-Lebatteux-Sizaire et Associés

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

ZURFLUH FELLER

SIREN 876750043Greffe du Tribunal de Commerce de belfort

29/03/2026

Voir →

Radiations

ZURFLUH, Jeanne Germaine

SIREN 926910969Greffe du Tribunal de Commerce de Compiègne

02/03/2026

Voir →

Radiations

ZURFLUH, Michaël

SIREN 984833061Greffe du Tribunal de Commerce de Châteauroux

02/09/2025

Voir →

Dépôts des comptes

ZURFLUH FELLER

SIREN 876750043Greffe du Tribunal de Commerce de belfort

06/04/2025

Voir →

Modifications diverses

SCP ZURFLUH-LEBATTEUX-SIZAIRE ET ASSOCIES

SIREN 312452683Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

06/02/2025

Voir →