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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
69ea7675cdc6046d474cadbe
8 avril 2026
SAMARDZIC de la SARL CSAM AVOCATS, avocats au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : PN 449 DEFENDEURS Madame [T] [J] épouse [K] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Maître Cédric JOBELOT de la SCP ZURFLUH
ADLC
ADLC:08-A-08
14 mai 2008
relatif à l’acquisition de la société Zurflüh-Feller par la société Somfy dans le secteur de la fourniture d’accessoires de volets roulants
Chambre commerciale
69d74696cdc6046d479cb02c
qualités audit siège [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Philippe JOBIN de la SCP RENÉ JOBIN PHILIPPE JOBIN, avocat au barreau de BASTIA et Me Christophe SIZAIRE de la SCP ZURFLUH-LEBATTEUX-SIZAIRE
Cour d'Appel
6253cde3bd3db21cbdd94d8a
18 décembre 2020
LEBATTEUX SIZAIRE et Associés, - infirmer la décision déférée, - débouter la SCP ZURFLUH LEBATTEUX SIZAIRE et Associés de l'ensemble de ses demandes, A titre subsidiaire, - condamner la SCP ZURFLUH LEBATTEUX
12e chambre
6033431ec63a77b37b344d1c
4 juillet 2017
P0145 APPELANTES **************** Monsieur [D] [X] [I] de nationalité Française Apartment [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] - TURQUIE Représentant : Me Patrice LEBATTEUX de la SCP ZURFLUH
Chambre 5/Section 3
670420e38d5cd4a8758f803f
2 octobre 2024
SCI DE L’HORLOGE Représentant : Maître Christophe SIZAIRE de la SCP ZURFLUH - LEBATTEUX - SIZAIRE ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0154 - Représentant : Maître Natacha MARCHAL de
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2309157_20260223
23 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 octobre 2023, la SAS Total énergies marketing France, représentée par la SCP Zurfluh-Lebatteux-Sizaire et associés, demande au tribunal
Service des référés
69de8feecdc6046d473cd7d0
13 avril 2026
BEUSQUART-VUILLEROT, avocat au barreau de PARIS - #D1694, SELARL TOUZERY BEUSQUART VUILLEROT AVOCATS DEFENDERESSE Madame [H] [T] [Adresse 3] [Localité 3] représentée par Maître Aurélie AUBOIN de la SCP ZURFLUH
6ème chambre 1ère section
659c4c005882b39b2e739e0f
18 décembre 2023
[L] [X] [I] Mme [W] [J] épouse [X] [I] AVOCATs DEMANDEURS représenté par Maître Cédric JOBELOT de la SCP ZURFLUH - LEBATTEUX - SIZAIRE ET ASSOCIES - #P0154 représentée par Maître Cédric JOBELOT de la SCP
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2301254_20230320
20 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 février 2023, la Société en nom collectif (SNC) Bobigny Indépendance, représentée par Me Zurfluh, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner
6253ccf0bd3db21cbdd91c42
6 novembre 2014
Représenté par Me Patrice LEBATTEUX de la SCP ZURFLUH-LEBATTEUX-SIZAIRE ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0154 Assisté sur l'audience par Me Agnès LEBATTEUX SIMON de la SCP ZURFLUH-LEBATTEUX-SIZAIRE
Pôle 4 - Chambre 2
688af893aac506b5d705d003
30 juillet 2025
, avocat au barreau de PARIS, toque : C1786 INTIME Monsieur [D] [J] né le 16 mars 1938 à [Localité 6] (12) [Adresse 2] [Localité 5] Représenté par Me Agnès LEBATTEUX SIMON de la SCP ZURFLUH
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2107715_20230302
2 mars 2023
D et Mme N F, représentés par la SCP Zurflux-Lebatteux-Sizaire et associés, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le maire de la commune de Meudon a implicitement rejeté leur
678ea1e3bfd75b73b3e3f032
13 janvier 2025
[Adresse 1] représenté par son syndic, la Société SOGESTIM représentée par Maître Christophe SIZAIRE de la SCP ZURFLUH - LEBATTEUX - SIZAIRE ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, avocats postulant
Charges de copropriété
68ee960b22996ce544820fb4
9 octobre 2025
AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître Agnès LEBATTEUX SIMON de la SCP ZURFLUH - LEBATTEUX - SIZAIRE ET ASSOCIES - #P0154 DEFENDEURS M.
670eb2911c3411ff34535b45
3 octobre 2024
2] et [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice, le cabinet GESTION ET TRANSACTIONS DE France (GTF), société anonyme AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître Agnès LEBATTEUX SIMON de la SCP ZURFLUH
3ème chambre
69e810cdcdc6046d47139d93
2 avril 2025
SANTONI [Localité 1] SELARL DOLLA-VIAL & Associés [Adresse 2] [Localité 2] [Adresse 3] DEFENDEURS SAS PIERRE FINANCE DEVELOPPEMENT [Adresse 4] comparant par SELAS [H] [W] ASSOCIES [Adresse 5] et par ZURFLUH-LEBATTEUX-SIZAIRE
CHAMBRE 2 SECTION 1
6879d85665b5a3ab8ca54e5d
17 juillet 2025
ZURFLUH FELLER SAS représentée par ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 1] Représentant : Me Hervé LECLERCQ, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER INTIMES S.A.S.
8ème chambre 1ère section
66fd8f0938de0398b517992b
1 octobre 2024
[Adresse 1] représentée par Maître Cédric JOBELOT de la SCP ZURFLUH - LEBATTEUX - SIZAIRE ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0154 S.A.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2317202_20250109
9 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 juillet 2023, la SCI 1 Place Saint Michel, représentée par la SCP Zurfluh-Lebatteux-Sizaire et associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler
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