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279 résultats pour « Zurfluh »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

8ème chambre

69ea7675cdc6046d474cadbe

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

SAMARDZIC de la SARL CSAM AVOCATS, avocats au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : PN 449 DEFENDEURS Madame [T] [J] épouse [K] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Maître Cédric JOBELOT de la SCP ZURFLUH

Source officielle
?

ADLC

ADLC:08-A-08

droit de la concurrence

14 mai 2008

14 mai 2008

relatif à l’acquisition de la société Zurflüh-Feller par la société Somfy dans le secteur de la fourniture d’accessoires de volets roulants

Résumé IA — à vérifier
CA

Chambre commerciale

69d74696cdc6046d479cb02c

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

qualités audit siège [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Philippe JOBIN de la SCP RENÉ JOBIN PHILIPPE JOBIN, avocat au barreau de BASTIA et Me Christophe SIZAIRE de la SCP ZURFLUH-LEBATTEUX-SIZAIRE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde3bd3db21cbdd94d8a

Appel

18 décembre 2020

18 décembre 2020

LEBATTEUX SIZAIRE et Associés, - infirmer la décision déférée, - débouter la SCP ZURFLUH LEBATTEUX SIZAIRE et Associés de l'ensemble de ses demandes, A titre subsidiaire, - condamner la SCP ZURFLUH LEBATTEUX

Source officielle
CA

12e chambre

6033431ec63a77b37b344d1c

Appel

4 juillet 2017

4 juillet 2017

P0145 APPELANTES **************** Monsieur [D] [X] [I] de nationalité Française Apartment [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] - TURQUIE Représentant : Me Patrice LEBATTEUX de la SCP ZURFLUH

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 3

670420e38d5cd4a8758f803f

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

SCI DE L’HORLOGE Représentant : Maître Christophe SIZAIRE de la SCP ZURFLUH - LEBATTEUX - SIZAIRE ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0154 - Représentant : Maître Natacha MARCHAL de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2309157_20260223

Administratif

23 février 2026

23 février 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 octobre 2023, la SAS Total énergies marketing France, représentée par la SCP Zurfluh-Lebatteux-Sizaire et associés, demande au tribunal

Source officielle
TJ

Service des référés

69de8feecdc6046d473cd7d0

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

BEUSQUART-VUILLEROT, avocat au barreau de PARIS - #D1694, SELARL TOUZERY BEUSQUART VUILLEROT AVOCATS DEFENDERESSE Madame [H] [T] [Adresse 3] [Localité 3] représentée par Maître Aurélie AUBOIN de la SCP ZURFLUH

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

659c4c005882b39b2e739e0f

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

[L] [X] [I] Mme [W] [J] épouse [X] [I] AVOCATs DEMANDEURS représenté par Maître Cédric JOBELOT de la SCP ZURFLUH - LEBATTEUX - SIZAIRE ET ASSOCIES - #P0154 représentée par Maître Cédric JOBELOT de la SCP

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2301254_20230320

Administratif

20 mars 2023

20 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 février 2023, la Société en nom collectif (SNC) Bobigny Indépendance, représentée par Me Zurfluh, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf0bd3db21cbdd91c42

Appel

6 novembre 2014

6 novembre 2014

Représenté par Me Patrice LEBATTEUX de la SCP ZURFLUH-LEBATTEUX-SIZAIRE ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0154 Assisté sur l'audience par Me Agnès LEBATTEUX SIMON de la SCP ZURFLUH-LEBATTEUX-SIZAIRE

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

688af893aac506b5d705d003

Appel

30 juillet 2025

30 juillet 2025

, avocat au barreau de PARIS, toque : C1786 INTIME Monsieur [D] [J] né le 16 mars 1938 à [Localité 6] (12) [Adresse 2] [Localité 5] Représenté par Me Agnès LEBATTEUX SIMON de la SCP ZURFLUH

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2107715_20230302

Administratif

2 mars 2023

2 mars 2023

D et Mme N F, représentés par la SCP Zurflux-Lebatteux-Sizaire et associés, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le maire de la commune de Meudon a implicitement rejeté leur

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

678ea1e3bfd75b73b3e3f032

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

[Adresse 1] représenté par son syndic, la Société SOGESTIM représentée par Maître Christophe SIZAIRE de la SCP ZURFLUH - LEBATTEUX - SIZAIRE ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, avocats postulant

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

68ee960b22996ce544820fb4

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître Agnès LEBATTEUX SIMON de la SCP ZURFLUH - LEBATTEUX - SIZAIRE ET ASSOCIES - #P0154 DEFENDEURS M.

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

670eb2911c3411ff34535b45

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

2] et [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice, le cabinet GESTION ET TRANSACTIONS DE France (GTF), société anonyme AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître Agnès LEBATTEUX SIMON de la SCP ZURFLUH

Source officielle
TCOM

3ème chambre

69e810cdcdc6046d47139d93

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

SANTONI [Localité 1] SELARL DOLLA-VIAL & Associés [Adresse 2] [Localité 2] [Adresse 3] DEFENDEURS SAS PIERRE FINANCE DEVELOPPEMENT [Adresse 4] comparant par SELAS [H] [W] ASSOCIES [Adresse 5] et par ZURFLUH-LEBATTEUX-SIZAIRE

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

6879d85665b5a3ab8ca54e5d

Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

ZURFLUH FELLER SAS représentée par ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 1] Représentant : Me Hervé LECLERCQ, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER INTIMES S.A.S.

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

66fd8f0938de0398b517992b

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

[Adresse 1] représentée par Maître Cédric JOBELOT de la SCP ZURFLUH - LEBATTEUX - SIZAIRE ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0154 S.A.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2317202_20250109

Administratif

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 juillet 2023, la SCI 1 Place Saint Michel, représentée par la SCP Zurfluh-Lebatteux-Sizaire et associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Source officielle

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