TA59 · Tribunal Administratif de Lille — 23 février 2026

Vu la procédure suivante : 
 
Par une requête, enregistrée le 18 octobre 2023, la SAS Total énergies marketing France, représentée par la SCP Zurfluh-Lebatteux-Sizaire et associés, demande au tribunal :  
 
1°) d’annuler l’arrêté du 19 août 2023 par lequel la maire de la commune de Genech a refusé de lui délivrer le permis de construire n° PC 059258 23 B0011 pour la création d’une infrastructure de recharge pour véhicules électriques avec panneaux photovoltaïques et d’un transformateur, ensemble la décision du 22 août 2023 rejetant son recours gracieux ; 
 
2°) d’enjoindre à la maire de la commune de Genech de transmettre le dossier de demande au préfet, sous astreinte de 100 euros par jour de retard ; 
 
3°) de mettre à la charge de la commune de Genech la somme de 3 000 euros à lui verser au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.  
 
Par un mémoire, enregistré le 27 octobre 2025, la société Total énergie marketing France, représentée par la SCP Zurfluh-Lebatteux-Sizaire et associés, déclare se désister de sa requête.  
 
Vu les autres pièces du dossier.  
 
Vu le code de justice administrative.  
 
Considérant ce qui suit :  
 
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative :  
« Les présidents de (…) formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance :  
/ 1 Donner acte des désistements ; / (...) ».  
 
 
 
 
 
2. Le désistement de la société Total énergies marketing France est pur et simple.  
Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.  
 
 
 
O R D O N N E : 
 
 
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société Total énergies marketing France.  
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société Total énergies marketing France et à la commune de Genech. 
 
Fait à Lille, le 23 février 2026. 
 
La présidente de la 5ème chambre, 
 
Signé  
 
 
J. Féménia 
 
La République mande et ordonne au préfet du Nord, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance. 
 
Pour expédition conforme, 
La greffière,