; - l’intégralité des absences de professeurs en cause étaient, soit imprévisibles car constitutives d’absence d’une journée pour maladie, garde d’enfant, raisons familiales, ou d’absence spéciales liées

période appréciable, est constitutif d’une faute de nature à engager la responsabilité de l’État. 4.

A..., la somme de 1 250 euros, et à elle-même la somme de 1 000 euros en réparation du préjudice résultant des absences d’un enseignant au sein de l’école élémentaire Paul Bert au cours de l’année 2021

Il soutient que - les absences invoquées étaient perlées et imprévisibles ; - selon son décompte ces absences ont eu lieu du 13 au 14 octobre 2022, du 3 au 16 janvier 2023 puis du 17 janvier au 10

Il soutient que - les absences invoquées étaient perlées et imprévisibles ; - selon son décompte ces absences ont eu lieu du 13 au 14 octobre 2022, du 3 au 16 janvier 2023 puis du 17 janvier au 10

Il soutient que - les absences invoquées étaient perlées et imprévisibles ; - selon son décompte ces absences ont eu lieu du 13 au 14 octobre 2022, du 3 au 16 janvier 2023 puis du 17 janvier au 10

Il soutient que - les absences invoquées étaient perlées et imprévisibles ; - selon son décompte ces absences ont eu lieu du 13 au 14 octobre 2022, du 3 au 16 janvier 2023 puis du 17 janvier au 10

Il soutient que - les absences invoquées étaient perlées et imprévisibles ; - selon son décompte ces absences ont eu lieu du 13 au 14 octobre 2022, du 3 au 16 janvier 2023 puis du 17 janvier au 10

Il soutient que - les absences invoquées étaient perlées et imprévisibles ; - selon son décompte ces absences ont eu lieu du 13 au 14 octobre 2022, du 3 au 16 janvier 2023 puis du 17 janvier au 10

Il soutient que - les absences invoquées étaient perlées et imprévisibles ; - selon son décompte ces absences ont eu lieu du 13 au 14 octobre 2022, du 3 au 16 janvier 2023 puis du 17 janvier au 10

Il soutient que - les absences invoquées étaient perlées et imprévisibles ; - selon son décompte ces absences ont eu lieu du 13 au 14 octobre 2022, du 3 au 16 janvier 2023 puis du 17 janvier au 10

Il soutient que - les absences invoquées étaient perlées et imprévisibles ; - selon son décompte ces absences ont eu lieu du 13 au 14 octobre 2022, du 3 au 16 janvier 2023 puis du 17 janvier au 10

Il soutient que - les absences invoquées étaient perlées et imprévisibles ; - selon son décompte ces absences ont eu lieu du 13 au 14 octobre 2022, du 3 au 16 janvier 2023 puis du 17 janvier au 10

En l’absence de réponse à sa demande, M.

Sur les conclusions aux fins d’annulation : La décision implicite du ministre a eu pour seul effet de lier le contentieux à l’égard de l’objet de la demande du requérant, qui, en formulant les conclusions

En l'absence de réponse à sa demande, M.

Dès lors, sans qu'il soit besoin d'enjoindre au recteur de l'académie de Créteil de communiquer tout autre élément utile relatif aux absences de l'enseignante de Mme A C, en l'absence de toute justification

En ce qui concerne les conclusions à fin d'injonction tendant au remplacement de la professeure absente : 2.

En ce qui concerne les conclusions à fin d'injonction tendant au remplacement de la professeure absente : 2.

En ce qui concerne les conclusions à fin d'injonction tendant au remplacement de la professeure absente : 2.