Par une ordonnance du 28 avril 2025, la clôture de l'instruction a été fixée au 27 mai 2025. Vu les autres pièces du dossier.

Il soutient que : - l’arrêté contesté est entaché d’incompétence ; - il est entaché d’un vice de procédure en l’absence d’information relative aux modalités d’introduction d’une demande de protection

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

de la santé ou de la morale ou à la protection des droits et libertés d'autrui. ". 5.

société Bobet de se conformer aux prescriptions édictées en matière d’installations classées pour la protection de l’environnement, notamment les dispositions de l’article 1.4 de l’arrêté du 13 janvier

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Vu : - les autres pièces produites et jointes au dossier ; - l'ordonnance n° 461509 du président de la section du contentieux du Conseil d'Etat en date du 11 avril 2022 ; Vu : - la loi n°2020-1721

Vu : - les autres pièces produites et jointes au dossier ; - l'ordonnance n° 461509 du président de la section du contentieux du Conseil d'Etat en date du 11 avril 2022 ; Vu : - la loi n°2020-1721

Vu : - les autres pièces produites et jointes au dossier ; - l'ordonnance n° 461509 du président de la section du contentieux du Conseil d'Etat en date du 11 avril 2022 ; Vu : - la loi n°2020-1721

Vu : - les autres pièces produites et jointes au dossier ; - l'ordonnance n° 461509 du président de la section du contentieux du Conseil d'Etat en date du 11 avril 2022 ; Vu : - la loi n°2020-1721

Vu : - les autres pièces produites et jointes au dossier ; - l'ordonnance n° 461509 du président de la section du contentieux du Conseil d'Etat en date du 11 avril 2022 ; Vu : - la loi n°2020-1721

Vu : - les autres pièces produites et jointes au dossier ; - l'ordonnance n° 461509 du président de la section du contentieux du Conseil d'Etat en date du 11 avril 2022 ; Vu : - la loi n°2020-1721

Vu : - les autres pièces produites et jointes au dossier ; - l'ordonnance n° 461509 du président de la section du contentieux du Conseil d'Etat en date du 11 avril 2022 ; Vu : - la loi n°2020-1721

Vu : - les autres pièces produites et jointes au dossier ; - l'ordonnance n° 461509 du président de la section du contentieux du Conseil d'Etat en date du 11 avril 2022 ; Vu : - la loi n°2020-1721

Vu : - les autres pièces produites et jointes au dossier ; - l'ordonnance n° 461509 du président de la section du contentieux du Conseil d'Etat en date du 11 avril 2022 ; Vu : - la loi n°2020-1721

Vu : - les autres pièces produites et jointes au dossier ; - l'ordonnance n° 461509 du président de la section du contentieux du Conseil d'Etat en date du 11 avril 2022 ; Vu : - la loi n°2020-1721

Vu : - les autres pièces produites et jointes au dossier ; - l'ordonnance n° 461509 du président de la section du contentieux du Conseil d'Etat en date du 11 avril 2022 ; Vu : - la loi n°2020-1721

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.