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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2500128_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
L. 1121-1. » Aux termes de l’article R. 1333-11 du même code : « I.- Pour l'application du principe de limitation défini au 3° de l'article L. 1333-2, la limite de dose efficace pour l'exposition de la
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500170_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
L. 1121-1. » Aux termes de l’article R. 1333-11 du même code : « I.- Pour l'application du principe de limitation défini au 3° de l'article L. 1333-2, la limite de dose efficace pour l'exposition de la
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500214_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
L. 1121-1. » Aux termes de l’article R. 1333-11 du même code : « I.- Pour l'application du principe de limitation défini au 3° de l'article L. 1333-2, la limite de dose efficace pour l'exposition de la
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500215_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
L. 1121-1. » Aux termes de l’article R. 1333-11 du même code : « I.- Pour l'application du principe de limitation défini au 3° de l'article L. 1333-2, la limite de dose efficace pour l'exposition de la
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500224_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
L. 1121-1. » Aux termes de l’article R. 1333-11 du même code : « I.- Pour l'application du principe de limitation défini au 3° de l'article L. 1333-2, la limite de dose efficace pour l'exposition de la
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2103321_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
Par ailleurs, aux termes de l'article R. 1333-11 du code de la santé publique : " I.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2104397_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Aux termes du I de l'article R. 1333-11 du même code : " Pour l'application du principe de limitation défini au 3° de l'article L. 1333-2, la limite de dose efficace pour l'exposition de la population
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500277_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
L. 1121-1. » Aux termes de l’article R. 1333-11 du même code : « I.- Pour l'application du principe de limitation défini au 3° de l'article L. 1333-2, la limite de dose efficace pour l'exposition de la
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500066_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
L. 1121-1. " Aux termes de l'article R. 1333-11 du même code : " I.- Pour l'application du principe de limitation défini au 3° de l'article L. 1333-2, la limite de dose efficace pour l'exposition de la
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500092_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
L. 1121-1. " Aux termes de l'article R. 1333-11 du même code : " I.- Pour l'application du principe de limitation défini au 3° de l'article L. 1333-2, la limite de dose efficace pour l'exposition de la
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500205_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
L. 1121-1. » Aux termes de l’article R. 1333-11 du même code : « I.- Pour l'application du principe de limitation défini au 3° de l'article L. 1333-2, la limite de dose efficace pour l'exposition de la
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500429_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
L. 1121-1. » Aux termes de l’article R. 1333-11 du même code : « I.- Pour l'application du principe de limitation défini au 3° de l'article L. 1333-2, la limite de dose efficace pour l'exposition de la
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500439_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
L. 1121-1. » Aux termes de l’article R. 1333-11 du même code : « I.- Pour l'application du principe de limitation défini au 3° de l'article L. 1333-2, la limite de dose efficace pour l'exposition de la
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400288_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
L. 1121-1. " Aux termes de l'article R. 1333-11 du même code : " I.- Pour l'application du principe de limitation défini au 3° de l'article L. 1333-2, la limite de dose efficace pour l'exposition de la
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400320_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
L. 1121-1. " Aux termes de l'article R. 1333-11 du même code : " I.- Pour l'application du principe de limitation défini au 3° de l'article L. 1333-2, la limite de dose efficace pour l'exposition de la
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500131_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
L. 1121-1. » Aux termes de l’article R. 1333-11 du même code : « I.- Pour l'application du principe de limitation défini au 3° de l'article L. 1333-2, la limite de dose efficace pour l'exposition de la
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500223_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
L. 1121-1. » Aux termes de l’article R. 1333-11 du même code : « I.- Pour l'application du principe de limitation défini au 3° de l'article L. 1333-2, la limite de dose efficace pour l'exposition de la
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2402466_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
Aux termes du I de l’article R. 1333-11 du code de la santé publique : « Pour l'application du principe de limitation défini au 3° de l'article L. 1333-2, la limite de dose efficace pour l'exposition de
Source officielle3ème Chambre
DTA_2113363_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Son article R. 1333-11 dispose : " I.- Pour l'application du principe de limitation défini au 3° de l'article L. 1333-2, la limite de dose efficace pour l'exposition de la population à des rayonnements
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500338_20260210
10 février 2026
10 février 2026
L. 1121-1. » Aux termes de l’article R. 1333-11 du même code : « I.- Pour l'application du principe de limitation défini au 3° de l'article L. 1333-2, la limite de dose efficace pour l'exposition de la
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