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140 552 résultats pour « article 7, annexe n° 3 »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Juge unique chambre 1

DTA_2102877_20221004

Administratif

4 octobre 2022

4 octobre 2022

figurant dans l'annexe A2.937 fonction 7 / 721 collecte et traitement des déchets annexés au budget primitif et représentant un montant de 17 600 655 euros ; - elle est fondée à demander la restitution

Source officielle
TA

Juge unique chambre 1

DTA_2103675_20221018

Administratif

18 octobre 2022

18 octobre 2022

figurant dans l'annexe A2.937 fonction 7 / 721 collecte et traitement des déchets annexés au budget primitif et représentant un montant de 18 522 177 euros ; - par voie d'exception d'illégalité de la

Source officielle
TA

Juge unique chambre 1

DTA_2103622_20221018

Administratif

18 octobre 2022

18 octobre 2022

figurant dans l'annexe A2.937 fonction 7 / 721 collecte et traitement des déchets annexés au budget primitif et représentant un montant de 17 600 665 euros ; - par voie d'exception d'illégalité de la

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2224850_20240118

Administratif

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Aux termes de l'article R. 821-2 du même code : " Les bourses et les aides mentionnées à l'article D. 821-1 sont attribuées aux étudiants par le recteur de région académique ". 3.

Source officielle
TA

Juge unique chambre 1

DTA_2201152_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

figurant dans l'annexe A2.937 fonction 7 / 721 collecte et traitement des déchets annexés au budget primitif et représentant un montant de 17 600 655 euros ; - elle est fondée à demander la restitution

Source officielle
TA

Juge unique chambre 1

DTA_2201153_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

figurant dans l'annexe A2.937 fonction 7 / 721 collecte et traitement des déchets annexés au budget primitif et représentant un montant de 17 600 655 euros ; - elle est fondée à demander la restitution

Source officielle
TA

Juge unique chambre 1

DTA_2201154_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

figurant dans l'annexe A2.937 fonction 7 / 721 collecte et traitement des déchets annexés au budget primitif et représentant un montant de 17 600 655 euros ; - elle est fondée à demander la restitution

Source officielle
TA

Juge unique chambre 1

DTA_2201155_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

figurant dans l'annexe A2.937 fonction 7 / 721 collecte et traitement des déchets annexés au budget primitif et représentant un montant de 17 600 655 euros ; - elle est fondée à demander la restitution

Source officielle
TA

Juge unique chambre 1

DTA_2201423_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

figurant dans l'annexe A2.937 fonction 7 / 721 collecte et traitement des déchets annexés au budget primitif et représentant un montant de 17 600 655 euros ; - elle est fondée à demander la restitution

Source officielle
TA

Juge unique chambre 1

DTA_2201424_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

figurant dans l'annexe A2.937 fonction 7 / 721 collecte et traitement des déchets annexés au budget primitif et représentant un montant de 17 600 655 euros ; - elle est fondée à demander la restitution

Source officielle
TA

Juge unique chambre 1

DTA_2201425_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

figurant dans l'annexe A2.937 fonction 7 / 721 collecte et traitement des déchets annexés au budget primitif et représentant un montant de 17 600 655 euros ; - elle est fondée à demander la restitution

Source officielle
TA

Juge unique chambre 1

DTA_2201427_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

figurant dans l'annexe A2.937 fonction 7 / 721 collecte et traitement des déchets annexés au budget primitif et représentant un montant de 17 600 655 euros ; - elle est fondée à demander la restitution

Source officielle
TA

Juge unique chambre 1

DTA_2201428_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

figurant dans l'annexe A2.937 fonction 7 / 721 collecte et traitement des déchets annexés au budget primitif et représentant un montant de 17 600 655 euros ; - elle est fondée à demander la restitution

Source officielle
TA

Juge unique chambre 1

DTA_2201522_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

figurant dans l'annexe A2.937 fonction 7 / 721 collecte et traitement des déchets annexés au budget primitif et représentant un montant de 17 600 655 euros ; - elle est fondée à demander la restitution

Source officielle
TA

Juge unique chambre 1

DTA_2201523_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

figurant dans l'annexe A2.937 fonction 7 / 721 collecte et traitement des déchets annexés au budget primitif et représentant un montant de 17 600 655 euros ; - elle est fondée à demander la restitution

Source officielle
TA

Juge unique chambre 1

DTA_2201529_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

figurant dans l'annexe A2.937 fonction 7 / 721 collecte et traitement des déchets annexés au budget primitif et représentant un montant de 17 600 655 euros ; - elle est fondée à demander la restitution

Source officielle
TA

Juge unique chambre 1

DTA_2201533_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

figurant dans l'annexe A2.937 fonction 7 / 721 collecte et traitement des déchets annexés au budget primitif et représentant un montant de 17 600 655 euros ; - elle est fondée à demander la restitution

Source officielle
TA

Juge unique chambre 1

DTA_2201619_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

figurant dans l'annexe A2.937 fonction 7 / 721 collecte et traitement des déchets annexés au budget primitif et représentant un montant de 17 600 655 euros ; - elle est fondée à demander la restitution

Source officielle
TA

Juge unique chambre 1

DTA_2200803_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

figurant dans l'annexe A2.937 fonction 7 / 721 collecte et traitement des déchets annexés au budget primitif et représentant un montant de 17 600 655 euros ; - elle est fondée à demander la restitution

Source officielle
TA

Juge unique chambre 1

DTA_2200829_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

figurant dans l'annexe A2.937 fonction 7 / 721 collecte et traitement des déchets annexés au budget primitif et représentant un montant de 17 600 655 euros ; - elle est fondée à demander la restitution

Source officielle

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