7 de l'annexe 3 de convention collective du personnel au sol des entreprises de transport aérien ; 2°/ que l'article 7, annexe 3, de la convention collective du personnel au sol des entreprises de transport

7 de l'annexe n° 3 à la convention collective nationale de travail de l'enfance et de l'adolescence inadaptées du 15 mars 1966 ; qu'il fait grief à l'arrêt attaqué (Bordeaux, 19 juin 1985) d'avoir rejeté

au motif que les articles 5 et 7 de l'accord fiscal des 6 avril et 17 juillet 1995 ayant mis un terme à l'application de l'article 7 de la convention franco-panaméenne du 10 juillet 1953, la société ne

En application de celui-ci, la société EDF a versé une certaine somme à la SHEM chaque année entre 2004 et 2010. 7.

L. 441-1 et suivants du code de l'action sociale et des familles et L.1221-1 du code du travail ; 3°/ que l'annexe 3-8-1 du code de l'action sociale et des familles prévoit qu'un contrat écrit mentionnant

7 de l’annexe 3 du règlement des études qui dispose que « l’admission du projet-mémoire par l’ensemble des évaluateurs fait partie des conditions nécessaires pour valider l’UE 7.5 mémoire 1 » ; - la

le contraire, les juges du fond ont violé l'article 7 et l'annexe IV de la convention type entre les entreprises de taxis et les organismes locaux d'assurance maladie, annexée à la décision du 8 septembre

; qu'en retenant ultérieurement que l'annexe 3, correspondant à un communiqué de presse, et les annexes 4 et 5, correspondant à des articles de presse, n'apportaient aucun élément sur le comportement

des autorisations d'enseigner, pris dans sa rédaction antérieure et postérieure à l'arrêté du 7 mars 2011 entré en vigueur au 1er mai suivant et son annexe 1, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut

Examen des moyens Sur le deuxième moyen, ci-après annexé 7.

ans d'ancienneté : 3/5ème de mois par année d'ancienneté et pour la tranche au-delà de 7 ans : 3/5ème de mois par année d'ancienneté ; que M.

L. 341-1 et L. 342-5 du code de la propriété intellectuelle, interprétés à la lumière des articles 7 et 10 de la directive 96/9 ; 3°/ que la notion d'investissement lié à la vérification du contenu

n° 3 portant sur l’inventaire des biens de la délégation ; 2) l'annexe n° 4 portant sur le programme général des travaux ; 3) l'annexe n° 6 portant sur le schéma de la chaufferie ; 4) l'annexe n° 7 portant

7 de l'annexe "autres personnels" de la convention commune La Poste France Télécom ; Attendu, selon les arrêts attaqués, que Mme X... et huit autres salariés ont été engagés par La Poste en qualité

précitée (pièce annexe 7-3) ; qu'au cours de cette procédure, la balance clients de l'exercice débutant le 1er janvier 1998 et clos le 31 décembre 1998 ainsi que les factures clients relatives à la même

[H] à payer au [7] la somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, . condamner M. [H] aux entiers dépens.

-2 du code de la sécurité sociale ne peut être lu et interprété que par référence aux dispositions des articles 7 et 8 du décret n° 2017-736 du 3 mai 2017 qui modifient profondément les articles R. 380

3-7-3 ne fait pas état de cette mention d'heures supplémentaires régulières et se limite à "heures supplémentaires exceptionnelles exclues" », le conseil de prud'hommes a violé l'article 3-7 de la convention

L'allocataire fait grief à l'arrêt de le débouter de ses demandes, alors : « 2°/ qu'il résulte de l'article 9 § 3 du règlement général annexé à la convention du 14 mai 2014 que les allocataires âgés

. 3.