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2 906 résultats pour « autorisation nécessaire de l'inspecteur du travail »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2306094_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

le 23 mai 2023, aucune mesure de l'exposition des travailleurs aux agents CMR n'ayant été demandée par l'inspectrice du travail.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2305469_20251230

Administratif

30 décembre 2025

30 décembre 2025

Par une décision du 1er juin 2023, l’inspectrice du travail a refusé de lui accorder cette autorisation.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2305470_20251230

Administratif

30 décembre 2025

30 décembre 2025

que sur autorisation de l’inspecteur du travail.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2305471_20251230

Administratif

30 décembre 2025

30 décembre 2025

Par une décision du 1er juin 2023, l’inspectrice du travail a refusé de lui accorder cette autorisation.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2305472_20251230

Administratif

30 décembre 2025

30 décembre 2025

Par une décision du 1er juin 2023, l’inspectrice du travail a refusé de lui accorder cette autorisation.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2305475_20251230

Administratif

30 décembre 2025

30 décembre 2025

Par une décision du 1er juin 2023, l’inspectrice du travail a refusé de lui accorder cette autorisation.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2305476_20251230

Administratif

30 décembre 2025

30 décembre 2025

que sur autorisation de l’inspecteur du travail.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2305477_20251230

Administratif

30 décembre 2025

30 décembre 2025

Par une décision du 1er juin 2023, l’inspectrice du travail a refusé de lui accorder cette autorisation.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2305478_20251230

Administratif

30 décembre 2025

30 décembre 2025

Par une décision du 1er juin 2023, l’inspectrice du travail a refusé de lui accorder cette autorisation.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2302223_20251230

Administratif

30 décembre 2025

30 décembre 2025

que sur autorisation de l’inspecteur du travail.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2005289_20221227

Administratif

27 décembre 2022

27 décembre 2022

est subordonné à une autorisation de l'inspecteur du travail dont dépend l'établissement.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2203374_20240516

Administratif

16 mai 2024

16 mai 2024

de rejet née du silence gardé par la ministre durant quatre mois et annule, d'autre part, la décision de l'inspecteur du travail.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2201244_20240606

Administratif

6 juin 2024

6 juin 2024

Par décision du 14 décembre 2021, l'inspectrice du travail de l'unité de contrôle de Marseille centre a accordé une dispense pour les serveurs en salle, de manière temporaire jusqu'à la fin des travaux

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2200218_20221027

Administratif

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Aux termes d'autre part de l'article R. 353-1 du même code : " La demande d'autorisation de licenciement mentionnée à l'article Lp. 353-1 est adressée à l'inspecteur du travail par lettre recommandée avec

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2303707_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

de signature de l’inspecteur du travail.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2203137_20250123

Administratif

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Par la présente requête, la société Dresser Rand demande à titre principal au tribunal d'annuler pour excès de pouvoir les décisions de l'inspectrice du travail et du ministre du travail lui refusant l'autorisation

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2203138_20250123

Administratif

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Par la présente requête, la société Dresser Rand demande à titre principal au tribunal d'annuler pour excès de pouvoir les décisions de l'inspectrice du travail et du ministre du travail lui refusant l'autorisation

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2203139_20250123

Administratif

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Par la présente requête, la société Dresser Rand demande à titre principal au tribunal d'annuler pour excès de pouvoir les décisions de l'inspectrice du travail et du ministre du travail lui refusant l'autorisation

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2203142_20250123

Administratif

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Par la présente requête, la société Dresser Rand demande à titre principal au tribunal d'annuler pour excès de pouvoir les décisions de l'inspectrice du travail et du ministre du travail lui refusant l'autorisation

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2203143_20250123

Administratif

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Par la présente requête, la société Dresser Rand demande à titre principal au tribunal d'annuler pour excès de pouvoir les décisions de l'inspectrice du travail et du ministre du travail lui refusant l'autorisation

Source officielle

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