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156 résultats pour « citation délivrée en suite de l'ordonnance de renvoi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2503444_20250715

Administratif

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2405428_20240603

Administratif

3 juin 2024

3 juin 2024

Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2000971_20220928

Administratif

28 septembre 2022

28 septembre 2022

Par ordonnance du 11 juillet 2022, la clôture d'instruction a été fixée, en dernier lieu, au 1er août 2022.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2300547_20230126

Administratif

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Considérant ce qui suit : 1. M. A B, ressortissant marocain, né le 6 octobre 2001 à Oujda (Royaume du Maroc), est entré en France à une date inconnue.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2501922_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2201957_20220908

Administratif

8 septembre 2022

8 septembre 2022

Il ajoute que la transmission par l'Université de Reims Champagne-Ardenne des délibérations au rectorat ne suffit pas à assurer une publicité adéquate et conforme à la loi ; le lien fourni par l'université

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2002716_20251230

Administratif

30 décembre 2025

30 décembre 2025

Par suite, la fin de non-recevoir opposée en ce sens doit être écartée.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2501926_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2405553_20250102

Administratif

2 janvier 2025

2 janvier 2025

Par suite, la décision attaquée est suffisamment motivée. 15.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2501773_20250422

Administratif

22 avril 2025

22 avril 2025

Le 16 octobre 2024, la même autorité le place en rétention administrative puis, suite à une ordonnance du juge du tribunal judiciaire d'Orléans du 20 octobre 2024 ordonnant sa remise en liberté, l'a assigné

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2601581_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2205599_20221104

Administratif

4 novembre 2022

4 novembre 2022

Le collège peut délibérer au moyen d'une conférence téléphonique ou audiovisuelle. / L'avis émis à l'issue de la délibération est signé par chacun des trois médecins membres du collège. ". 5.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2208872_20221003

Administratif

3 octobre 2022

3 octobre 2022

Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2505147_20260113

Administratif

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Par suite, le moyen tiré du défaut d’examen doit être écarté.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_1907220_20221229

Administratif

29 décembre 2022

29 décembre 2022

Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2505086_20260113

Administratif

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Par suite, le moyen tiré du défaut d’examen doit être écarté.

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2407766_20250115

Administratif

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance de renvoi en date du 27 décembre 2024, le magistrat désigné du tribunal administratif d'Orléans a, en application des dispositions des articles R. 351-3,

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2601557_20260327

Administratif

27 mars 2026

27 mars 2026

son passeport voulant repartir par la suite très vite à La Réunion mais il y avait un mandat d’arrêt délivré contre lui.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2405585_20250107

Administratif

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2602377_20260423

Administratif

23 avril 2026

23 avril 2026

Girard-Ratrenaharimanga ; - les observations de Me Held-Sutter, représentant M. A... assisté de M.

Source officielle

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