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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2503444_20250715
15 juillet 2025
Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2405428_20240603
3 juin 2024
3ème chambre
DTA_2000971_20220928
28 septembre 2022
Par ordonnance du 11 juillet 2022, la clôture d'instruction a été fixée, en dernier lieu, au 1er août 2022.
DTA_2300547_20230126
26 janvier 2023
Considérant ce qui suit : 1. M. A B, ressortissant marocain, né le 6 octobre 2001 à Oujda (Royaume du Maroc), est entré en France à une date inconnue.
DTA_2501922_20250429
29 avril 2025
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2201957_20220908
8 septembre 2022
Il ajoute que la transmission par l'Université de Reims Champagne-Ardenne des délibérations au rectorat ne suffit pas à assurer une publicité adéquate et conforme à la loi ; le lien fourni par l'université
1ère Chambre
DTA_2002716_20251230
30 décembre 2025
Par suite, la fin de non-recevoir opposée en ce sens doit être écartée.
DTA_2501926_20250430
30 avril 2025
DTA_2405553_20250102
2 janvier 2025
Par suite, la décision attaquée est suffisamment motivée. 15.
DTA_2501773_20250422
22 avril 2025
Le 16 octobre 2024, la même autorité le place en rétention administrative puis, suite à une ordonnance du juge du tribunal judiciaire d'Orléans du 20 octobre 2024 ordonnant sa remise en liberté, l'a assigné
DTA_2601581_20260331
31 mars 2026
Considérant ce qui suit : M.
6ème Chambre
DTA_2205599_20221104
4 novembre 2022
Le collège peut délibérer au moyen d'une conférence téléphonique ou audiovisuelle. / L'avis émis à l'issue de la délibération est signé par chacun des trois médecins membres du collège. ". 5.
DTA_2208872_20221003
3 octobre 2022
Considérant ce qui suit : 1.
6ème chambre
DTA_2505147_20260113
13 janvier 2026
Par suite, le moyen tiré du défaut d’examen doit être écarté.
2ème Chambre
DTA_1907220_20221229
29 décembre 2022
DTA_2505086_20260113
Eloignement urgent
DTA_2407766_20250115
15 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance de renvoi en date du 27 décembre 2024, le magistrat désigné du tribunal administratif d'Orléans a, en application des dispositions des articles R. 351-3,
DTA_2601557_20260327
27 mars 2026
son passeport voulant repartir par la suite très vite à La Réunion mais il y avait un mandat d’arrêt délivré contre lui.
DTA_2405585_20250107
7 janvier 2025
DTA_2602377_20260423
23 avril 2026
Girard-Ratrenaharimanga ; - les observations de Me Held-Sutter, représentant M. A... assisté de M.
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