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RIFSEEP, l'administration a retenu, conformément à l'article 6 du décret du 20 mai 2014 précité, un montant annuel de référence d'ISS de 13 614,68 euros, correspondant au taux de base multiplié par le coefficient

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1ère Chambre

DTA_2104593_20250205

Administratif

5 février 2025

Il est également constant que le taux applicable en l'espèce est de 1%.

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Tribunal Administratif de Paris

DTA_2421051_20240809

Administratif

9 août 2024

l'interclassement à l'issue du premier groupe d'épreuves est illégal dès lors que ses modalités ne sont pas suffisamment définies dans le " livret L.AS ", qui ne précise ni les matières, ni les coefficients

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1ère Chambre

DTA_2203117_20250304

Administratif

4 mars 2025

caractère intrinsèquement exigeant et qu'elle aurait bénéficié d'une chance sérieuse de se voir attribuer la prime métier, dont le versement ne comporte aucun caractère automatique compte tenu du coefficient

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3ème chambre

DTA_2302782_20250204

Administratif

4 février 2025

En application du barème de capitalisation de la Gazette du Palais 2022, avec un taux d'actualisation de 0 %, le coefficient applicable est de 39,996.

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Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2305627_20250321

Administratif

21 mars 2025

Aux termes du 5° de l'article 41 de la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 alors applicable : " Aux congés de maternité et liés aux charges parentales prévus aux a, b, c, d et e ci-dessous.

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4ème Chambre

DTA_2104124_20240319

Administratif

19 mars 2024

D'une part, aux termes de l'article 3 du décret du 13 octobre 1959 fixant le régime de l'indemnité pour charges militaires, dans sa version applicable au litige : " Les militaires visés à l'article 1er

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3ème chambre

DTA_2401337_20260507

Administratif

7 mai 2026

la contradiction entre le projet et le nouveau PLU, avec lequel l’opération projetée n’est pas compatible en raison de la présence d’un élément du patrimoine à protéger, de l’emprise au sol et du coefficient

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7ème Chambre

DTA_2202897_20250521

Administratif

21 mai 2025

En application du barème de capitalisation de la Gazette du Palais 2022, avec un taux d'actualisation de 0 %, le coefficient applicable est de 23,334.

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6ème chambre

DTA_1801954_20220727

Administratif

27 juillet 2022

statistique et des études économiques et sur un taux d'actualisation de 0,00 %, repris par la Gazette du Palais du 15 septembre 2020, pour une femme âgée de 34 ans à la date du présent jugement, le coefficient

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Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2401179_20240502

Administratif

2 mai 2024

Il ressort des pièces du dossier que le coefficient de 1,15 applicable aux parcelles dont la société FRF2 APOLLO est propriétaire à Deuchy a été fixé par une décision de la commission départementale des

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2500050_20250716

Administratif

16 juillet 2025

relatif aux honoraires des professionnels et auxiliaires médicaux venant moduler des tarifs nationaux applicables à compter du 1er mars 2024 ; 2°) de réformer l'article 1er de l'arrêté litigieux en

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1ère CHAMBRE

DTA_2200284_20221104

Administratif

4 novembre 2022

Dès lors, il n'est pas fondé à soutenir qu'en lui refusant pour cette période, par la décision attaquée, le bénéfice de l'index de correction ou du coefficient de majoration applicable à Wallis et Futuna

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1ère Chambre

DTA_2400360_20250304

Administratif

4 mars 2025

Vu : - la loi n° 50-772 du 30 juin 1950 ; - le décret n° 51-511 du 5 mai 1951 ; - le décret n° 67-600 du 23 juillet 1967 ; - l'arrêté du 28 juillet 1967 relatif au coefficient de majoration applicable

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2402764_20250901

Administratif

1 septembre 2025

tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 6 novembre 2023, publiée le 6 décembre 2023, par laquelle la commission des valeurs locatives des locaux professionnels a décidé de ne pas modifier les coefficients

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Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2010054_20221213

Administratif

13 décembre 2022

être regardée comme demandant au tribunal : 1°) l'annulation de la décision par laquelle la commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels de Seine-et-Marne a arrêté le coefficient

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3ème chambre

DTA_2602545_20260415

Administratif

15 avril 2026

La société requérante soutient que le coefficient de 1,3 applicable à la parcelle litigieuse est injustifié et propose une méthode de fixation des coefficients de localisation alternative, fondée sur des

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3ème chambre

DTA_2602546_20260415

Administratif

15 avril 2026

La société requérante soutient que le coefficient de 1,2 applicable aux parcelles litigieuses est injustifié et propose une méthode de fixation des coefficients de localisation alternative, fondée sur

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3ème chambre

DTA_2602574_20260415

Administratif

15 avril 2026

La société requérante soutient que le coefficient de 1,2 applicable à la parcelle litigieuse est injustifié et propose une méthode de fixation des coefficients de localisation alternative, fondée sur des

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3 928 résultats pour « coefficients applicables »

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