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11 744 résultats pour « contestation de leur qualité par l'employeur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème Chambre

DTA_2201384_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

La responsabilité de l'Etat en sa qualité d'employeur est engagée envers M. B, cette responsabilité n'étant par ailleurs pas contestée par le ministre des armées en défense. 4.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2400494_20250910

Administratif

10 septembre 2025

10 septembre 2025

Par un courrier du 1er juillet 2025, Mme D a été invitée à régulariser sa requête en justifiant auprès du tribunal de sa qualité vis-à-vis de M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2101362_20230302

Administratif

2 mars 2023

2 mars 2023

Il soutient que : - s'il souligne la carence de l'Etat régulateur, il recherche la responsabilité de l'Etat en tant qu'employeur ; - l'amiante était utilisée en grande quantité sur les navires de

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2101369_20230302

Administratif

2 mars 2023

2 mars 2023

Il soutient que : - s'il souligne la carence de l'Etat régulateur, il recherche la responsabilité de l'Etat en tant qu'employeur ; - l'amiante était utilisée en grande quantité sur les navires de

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300836_20251013

Administratif

13 octobre 2025

13 octobre 2025

D... a été recruté par la société Auchan hypermarché par contrat à durée indéterminée à compter du 22 novembre 2010, en qualité d’hôte de la relation client.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101409_20240130

Administratif

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Mme A B a été recrutée en qualité d'adjoint technique territorial puis, à partir du 1er septembre 2015, en qualité d'adjoint territorial d'animation de 2ème classe par la commune du Pêchereau (Indre) afin

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2303898_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

C’est dans ce contexte que l’inspectrice du travail a autorisé le licenciement de Mme B..., par la décision contestée du 5 avril 2023.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2303899_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

C’est dans ce contexte que l’inspectrice du travail a autorisé le licenciement de M. B..., par la décision contestée du 5 avril 2023.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2303900_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

C’est dans ce contexte que l’inspectrice du travail a autorisé le licenciement de M. A..., par la décision contestée du 5 avril 2023.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2303901_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

C’est dans ce contexte que l’inspectrice du travail a autorisé le licenciement de M. A..., par la décision contestée du 5 avril 2023.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2303910_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

C’est dans ce contexte que l’inspectrice du travail a autorisé le licenciement de Mme A..., par la décision contestée du 5 avril 2023.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2303911_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

C’est dans ce contexte que l’inspectrice du travail a autorisé le licenciement de Mme B..., par la décision contestée du 5 avril 2023.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2303914_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

C’est dans ce contexte que l’inspectrice du travail a autorisé le licenciement de Mme A..., par la décision contestée du 5 avril 2023.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2303915_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

C’est dans ce contexte que l’inspectrice du travail a autorisé le licenciement de M. B..., par la décision contestée du 5 avril 2023.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2303916_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

C’est dans ce contexte que l’inspectrice du travail a autorisé le licenciement de Mme A..., par la décision contestée du 5 avril 2023.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2303917_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

C’est dans ce contexte que l’inspectrice du travail a autorisé le licenciement de Mme A..., par la décision contestée du 5 avril 2023.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2303918_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

C’est dans ce contexte que l’inspectrice du travail a autorisé le licenciement de Mme A..., par la décision contestée du 5 avril 2023.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2303919_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

C’est dans ce contexte que l’inspectrice du travail a autorisé le licenciement de M. A..., par la décision contestée du 5 avril 2023.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2303920_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

C’est dans ce contexte que l’inspectrice du travail a autorisé le licenciement de M. A..., par la décision contestée du 5 avril 2023.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2303921_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

C’est dans ce contexte que l’inspectrice du travail a autorisé le licenciement de Mme B..., par la décision contestée du 5 avril 2023.

Source officielle

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