CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2201384_20230928
28 septembre 2023
La responsabilité de l'Etat en sa qualité d'employeur est engagée envers M. B, cette responsabilité n'étant par ailleurs pas contestée par le ministre des armées en défense. 4.
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2400494_20250910
10 septembre 2025
Par un courrier du 1er juillet 2025, Mme D a été invitée à régulariser sa requête en justifiant auprès du tribunal de sa qualité vis-à-vis de M.
DTA_2101362_20230302
2 mars 2023
Il soutient que : - s'il souligne la carence de l'Etat régulateur, il recherche la responsabilité de l'Etat en tant qu'employeur ; - l'amiante était utilisée en grande quantité sur les navires de
DTA_2101369_20230302
1ère chambre
DTA_2300836_20251013
13 octobre 2025
D... a été recruté par la société Auchan hypermarché par contrat à durée indéterminée à compter du 22 novembre 2010, en qualité d’hôte de la relation client.
DTA_2101409_20240130
30 janvier 2024
Mme A B a été recrutée en qualité d'adjoint technique territorial puis, à partir du 1er septembre 2015, en qualité d'adjoint territorial d'animation de 2ème classe par la commune du Pêchereau (Indre) afin
5ème chambre
DTA_2303898_20251209
9 décembre 2025
C’est dans ce contexte que l’inspectrice du travail a autorisé le licenciement de Mme B..., par la décision contestée du 5 avril 2023.
DTA_2303899_20251209
C’est dans ce contexte que l’inspectrice du travail a autorisé le licenciement de M. B..., par la décision contestée du 5 avril 2023.
DTA_2303900_20251209
C’est dans ce contexte que l’inspectrice du travail a autorisé le licenciement de M. A..., par la décision contestée du 5 avril 2023.
DTA_2303901_20251209
DTA_2303910_20251209
C’est dans ce contexte que l’inspectrice du travail a autorisé le licenciement de Mme A..., par la décision contestée du 5 avril 2023.
DTA_2303911_20251209
DTA_2303914_20251209
DTA_2303915_20251209
DTA_2303916_20251209
DTA_2303917_20251209
DTA_2303918_20251209
DTA_2303919_20251209
DTA_2303920_20251209
DTA_2303921_20251209
Page 3 sur 588