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S'agissant des appels en garantie dirigés contre les sociétés C + O IDF 1 architectes et JPS contrôle : 37.

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En outre, il résulte du rapport d'analyse des candidatures produit par la commune que les références produites par l'architecte ont été jugées " de bonne qualité " et " correspondant aux attentes " sans

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En ce qui concerne le partage de responsabilité entre le BET Séri et C architectures : 9.

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Lorsque les parties soumettent au juge un litige relatif à l'exécution du contrat qui les lie, il incombe en principe à celui-ci, eu égard à l'exigence de loyauté des relations contractuelles, de faire

de ce sous-critère ; - le moyen tiré de la prétendue erreur manifeste d'appréciation dans l'évaluation par le CROUS du sous-critère relatif aux " fiches produits " n'est pas fondé dès lors que les fiches

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