CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_1909667_20230706
6 juillet 2023
un coût mensuel de 7 500 euros, en raison de l'allongement de la durée du chantier.
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2502006_20250509
9 mai 2025
Les contrats de sous-traitance ne pourront être conclus pour une durée supérieure à celle de la présente convention.
2ème chambre
DTA_2402174_20260226
26 février 2026
Aux termes de l’article 16.7.2 du même document : « Les entrepreneurs sont tenus d’assister ou de se faire représenter, pendant toute la durée des travaux, aux rendez-vous de chantier qui ont lieu aux
DTA_2500192_20260226
DTA_2008166_20221216
16 décembre 2022
procès-verbaux nécessaires à l'exécution du ou des contrats de travaux ainsi que procéder aux constats contradictoires, organiser et diriger les réunions de chantier ". 6.
1ère chambre
DTA_2100570_20250228
28 février 2025
de l'épidémie de Covid-19 ne sont pas justifiés et, en tout état de cause, n'ont pas bouleversé l'économie du contrat ; - les frais de garde du matériel et des matériaux pendant l'interruption du chantier
4 ème Chambre
DTA_2303055_20251107
7 novembre 2025
, qui a déjà été indemnisé, et la prolongation de la durée du chantier n’a pas engendré de difficultés d’exécution ; *l’allongement de la durée des opérations n’est pas dû à une faute du maître d’ouvrage
1ère Chambre
DTA_2302909_20250627
27 juin 2025
des travaux pour le lot " installation de chantier-gros œuvre/maçonnerie-revêtement de façade isolation par l'extérieur " est sans incidence sur la durée totale du chantier qui est entendue comme la durée
Tribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2201029_20221216
administratif peut être saisi avant la conclusion du contrat.
6ème chambre
DTA_2113665_20240125
25 janvier 2024
A ce titre, contrairement à ce qu'affirme le département, les ordres de service relatifs à la réalisation de travaux non prévus au contrat nécessitent son accord préalablement à leur émission.
DTA_2101984_20230503
3 mai 2023
au code de la commande publique et des contrats publics qui n'en relèvent pas pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19 : " Sauf mention contraire, les dispositions de la présente ordonnance
2ème Chambre
DTA_2302269_20260408
8 avril 2026
titre des frais fixes complémentaires de chantier et de logistique, 4°) 9 355,84 euros HT au titre de l’augmentation du compte prorata résultant de l’allongement de la durée du chantier et 5°) 7 280 euros
DTA_2300290_20251030
30 octobre 2025
qui ont entraîné un allongement de la durée du chantier ; - l’allongement de la durée du chantier a entraîné des préjudices dont il est en droit de demander la réparation, tenant à la mobilisation du
8ème chambre
DTA_2407205_20260116
16 janvier 2026
B... conteste devant le tribunal la décision implicite de rejet née du silence gardé par la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France sur le recours formé contre la
DTA_2100186_20250228
en lien avec l'application des mesures de protection contre le Covid 19 ; - elles ont droit à l'application sur les sommes dues des intérêts moratoires prévus à l'article 3.3.8 du CCAP.
DTA_2503963_20260304
4 mars 2026
à durée déterminée du requérant en contrat à durée indéterminée à son échéance le 31 mai 2024 indique que « les conditions d’exécution (…) du contrat restent identiques à celles initialement prévues »
CHAMBRE 1
DTA_2302950_20260312
12 mars 2026
du chantier prolongée d’une durée supplémentaire de 108 semaines, le prix proposé dans l’offre ne correspond plus à la réalité économique de l’engagement, ce qui lui a causé un préjudice ; - le coût
DTA_2400725_20260129
29 janvier 2026
, et des demandes d’indemnisation pour ses préjudices résultant de l’allongement de la durée du chantier, et établissant le solde à la somme de 657 145,10 euros TTC, en sa faveur.
Tribunal Administratif de La Réunion
DTA_2200923_20221021
21 octobre 2022
de l'abandon, par CNIM EPC et les sociétés Paprec Group et Paprec Engineering Group qui lui avaient succédé de fait, du chantier correspondant aux prestations et travaux prévus au contrat, il est utile
DTA_2203202_20240228
28 février 2024
Il résulte de l'avis de chantier n° 07/01 portant sur le constat des ouvrages de plâtrerie effectué le 14 janvier 2022 que la maîtrise d'œuvre a constaté des non-conformités concernant notamment la pose
Page 3 sur 92