CodexAI
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
10eme Chambre
DTA_2410983_20260414
14 avril 2026
Enfin, s’agissant des retraits, l’OAP précise que les retraits devront être dimensionnés et traités de manière à donner une valeur d'usage aux espaces d'interface en accompagnement de la voie ou emprise
Tribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2400482_20240510
10 mai 2024
Vu : - l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales donnant lieu à la délivrance de certificats pour l'attribution des contrats de la commande publique
ORTA_2400481_20240510
Magistrat Fraisseix
DTA_2209873_20231106
6 novembre 2023
C A, directeur des finances au département de l'Essonne ; le département a procédé au retrait de ce titre par un mandat émis le 27 mars 2023 ; le nouveau titre n° 4571 a été signé électroniquement le 29
DTA_2209238_20231106
2ème chambre
DTA_2300248_20250617
17 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires complémentaires enregistrés les 17 février 2023, 23 juin 2023, 18 décembre 2023 et 15 avril 2024, la société Aliastocks, représentée par Me
1ère Chambre
DTA_2104020_20221004
4 octobre 2022
Par ailleurs, les requérants ne démontrent pas en produisant des articles de presse relatifs à un accident qui a eu lieu le 15 mai 2020 à proximité de la maison de retraite, qui n'est pas située à proximité
5ème Chambre
DTA_2002366_20241105
5 novembre 2024
La commune d'Antibes, estimant que la société Vert Marine restait engagée à son égard en vertu du contrat, l'a mise en demeure de reprendre l'exploitation de la salle.
6ème chambre
DTA_2600095_20260401
1 avril 2026
A cela s’est ajoutée, à l’issue des négociations avec les instances représentatives du personnel, une enveloppe complémentaire de 300 000 euros destinée à financer les actions de formation dont le coût
DTA_2300246_20250617
jusqu'à un exutoire final " et que, dans ces conditions, elle " n'a pas satisfait à ses obligations en application de l'article L. 541-2 [du code de l'environnement] ".
1re Section - 3e Chambre
DTA_2322698_20250410
10 avril 2025
E, représentée par Me Ah-Soune, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et contributions
DTA_2106313_20240710
10 juillet 2024
part, à la non-conformité des travaux réalisés par l'entreprise SIREC par rapport aux documents contractuels, dès lors que le chapitre 2.1.1 du cahier des clauses techniques particulières du lot 3 prévoyait
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