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52 résultats pour « contribution au financement de prestations complémentaires de retraite et de prévoyance »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

10eme Chambre

DTA_2410983_20260414

Administratif

14 avril 2026

14 avril 2026

Enfin, s’agissant des retraits, l’OAP précise que les retraits devront être dimensionnés et traités de manière à donner une valeur d'usage aux espaces d'interface en accompagnement de la voie ou emprise

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2400482_20240510

Administratif

10 mai 2024

10 mai 2024

Vu : - l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales donnant lieu à la délivrance de certificats pour l'attribution des contrats de la commande publique

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2400481_20240510

Administratif

10 mai 2024

10 mai 2024

Vu : - l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales donnant lieu à la délivrance de certificats pour l'attribution des contrats de la commande publique

Source officielle
TA

Magistrat Fraisseix

DTA_2209873_20231106

Administratif

6 novembre 2023

6 novembre 2023

C A, directeur des finances au département de l'Essonne ; le département a procédé au retrait de ce titre par un mandat émis le 27 mars 2023 ; le nouveau titre n° 4571 a été signé électroniquement le 29

Source officielle
TA

Magistrat Fraisseix

DTA_2209238_20231106

Administratif

6 novembre 2023

6 novembre 2023

C A, directeur des finances au département de l'Essonne ; le département a procédé au retrait de ce titre par un mandat émis le 27 mars 2023 ; le nouveau titre n° 4571 a été signé électroniquement le 29

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300248_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires complémentaires enregistrés les 17 février 2023, 23 juin 2023, 18 décembre 2023 et 15 avril 2024, la société Aliastocks, représentée par Me

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2104020_20221004

Administratif

4 octobre 2022

4 octobre 2022

Par ailleurs, les requérants ne démontrent pas en produisant des articles de presse relatifs à un accident qui a eu lieu le 15 mai 2020 à proximité de la maison de retraite, qui n'est pas située à proximité

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2002366_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

La commune d'Antibes, estimant que la société Vert Marine restait engagée à son égard en vertu du contrat, l'a mise en demeure de reprendre l'exploitation de la salle.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2600095_20260401

Administratif

1 avril 2026

1 avril 2026

A cela s’est ajoutée, à l’issue des négociations avec les instances représentatives du personnel, une enveloppe complémentaire de 300 000 euros destinée à financer les actions de formation dont le coût

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300246_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

jusqu'à un exutoire final " et que, dans ces conditions, elle " n'a pas satisfait à ses obligations en application de l'article L. 541-2 [du code de l'environnement] ".

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2322698_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

E, représentée par Me Ah-Soune, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et contributions

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2106313_20240710

Administratif

10 juillet 2024

10 juillet 2024

part, à la non-conformité des travaux réalisés par l'entreprise SIREC par rapport aux documents contractuels, dès lors que le chapitre 2.1.1 du cahier des clauses techniques particulières du lot 3 prévoyait

Source officielle

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