Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 26 juillet 2022, 15 mars 2024 et 17 juin 2024, l'association Collectif les pieds dans l'eau - Chemin du Roy, le halage, hameau

publics en application de l'article 17 de la loi n° 2012-1558 du 31 décembre 2012 de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 ; - le

Utzschneider et Me Champy, du cabinet White and Case Paris LLP, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d’annuler la décision en date du 15 décembre 2021 par laquelle la cheffe du service national

Il résulte de ce qui précède que l'association CASFC est fondée à demander l'annulation de la décision ordonnant le transfert des activités supports de la convention ACI à compter du 1er juin 2021.

Il résulte de ce qui précède que l'association CASFC est fondée à demander l'annulation de la décision ordonnant le transfert des activités supports de la convention ACI à compter du 1er juin 2021.

Il résulte de ce qui précède que l'association CASFC est fondée à demander l'annulation de la décision ordonnant le transfert des activités supports de la convention ACI à compter du 1er juin 2021.

Il résulte de ce qui précède que l'association CASFC est fondée à demander l'annulation de la décision ordonnant le transfert des activités supports de la convention ACI à compter du 1er juin 2021.

Il résulte de ce qui précède que l'association CASFC est fondée à demander l'annulation de la décision ordonnant le transfert des activités supports de la convention ACI à compter du 1er juin 2021.

Il résulte de ce qui précède que l'association CASFC est fondée à demander l'annulation de la décision ordonnant le transfert des activités supports de la convention ACI à compter du 1er juin 2021.

Il résulte de ce qui précède que l'association CASFC est fondée à demander l'annulation de la décision ordonnant le transfert des activités supports de la convention ACI à compter du 1er juin 2021.

Il résulte de ce qui précède que l'association CASFC est fondée à demander l'annulation de la décision ordonnant le transfert des activités supports de la convention ACI à compter du 1er juin 2021.

Il résulte de ce qui précède que l'association CASFC est fondée à demander l'annulation de la décision ordonnant le transfert des activités supports de la convention ACI à compter du 1er juin 2021.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 16 avril 2021, 1er juin 2021, 6 décembre 2021, 9 février 2022, 20 juin 2022, 26 septembre 2022 et 18 novembre 2022, Mme C B

du projet.

Si l’autorité environnementale précise, au sein de son avis du 21 juillet 2022, que des précisions quant aux opérations associées au projet de la chatière contribueraient à une meilleure lisibilité du

ou d’une étude d’impact, une obligation résultant des principes dont s’inspirent les circulaires des 17 février 2011 et 17 juillet 2013 ainsi que le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 ; - le règlement

Dans ces conditions, cette omission n'a pas été de nature à fausser l'appréciation du service instructeur sur la conformité du projet à la réglementation applicable.