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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2012010_20231031
31 octobre 2023
Par un courrier en date du 9 juillet 2020, reçu le 17 juillet 2020, une réclamation préalable présentée par leur conseil au nom du " collectif des oubliés / éducation nationale " comportant en annexe une
DTA_2012011_20231031
Par un courrier en date du 9 juillet 2020, reçu le 17 juillet 2020, une réclamation préalable présentée par leur conseil au nom du " collectif des oubliés/ éducation nationale " comportant en annexe une
DTA_2011975_20231031
DTA_2011976_20231031
7ème chambre
DTA_2008497_20240329
29 mars 2024
En premier lieu, s'agissant des règles régissant les fonctionnaires, le principe d'égalité n'est en principe susceptible de s'appliquer qu'entre les agents appartenant à un même corps, sauf à ce que la
DTA_2008476_20240329
DTA_2008477_20240329
DTA_2008478_20240329
DTA_2008479_20240329
DTA_2008480_20240329
5ème chambre
DTA_2300532_20231205
5 décembre 2023
Vu : - l'ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017 ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code du travail ; - la convention collective nationale de travail du
Reconduite à la frontière
DTA_2207641_20221201
1 décembre 2022
Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le règlement (UE) n° 603/2013 du 26 juin 2013 ; - le règlement (UE) n° 604/2013 du 26 juin 2013
DTA_2012009_20231031
DTA_2011971_20231031
DTA_2011972_20231031
DTA_2011973_20231031
Par un courrier en date du 9 juillet 2020, reçu le 17 juillet 2020, une réclamation préalable présentée par leur conseil au nom du " collectif des oubliés/éducation nationale " comportant en annexe une
DTA_2011974_20231031
DTA_2011982_20231031
1ère chambre
DTA_2200430_20250124
24 janvier 2025
collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien du 22 mai 1959, étendue par arrêté du 10 janvier 1964 ; - le code de justice administrative.
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2403296_20240816
16 août 2024
Sur l'intervention de la fédération nationale des unions des jeunes avocats : 3.
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