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48 résultats pour « désignation d'un syndic ou d'un administrateur provisoire par ordonnance »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème Chambre

DTA_2303094_20240410

Administratif

10 avril 2024

10 avril 2024

syndical ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2303095_20240410

Administratif

10 avril 2024

10 avril 2024

syndical ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2302730_20230711

Administratif

11 juillet 2023

11 juillet 2023

Elle soutient que : - la requête est irrecevable dès lors que le syndicat des conciergeries de Haute-Savoie ne produit aucune décision du conseil d'administration permettant de démontrer que son président

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2205319_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

Par ordonnance du 23 août 2024, la clôture d'instruction a été fixée au 20 septembre 2024.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1604164_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

A ce titre, un collège d'experts a été désigné par ordonnance du 17 février 2017.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1605425_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

A ce titre, un collège d'experts a été désigné par ordonnance du 17 février 2017.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1702334_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

A ce titre, un collège d'experts a été désigné par ordonnance du 17 février 2017.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2302693_20230711

Administratif

11 juillet 2023

11 juillet 2023

Par les vingt-sept requêtes susvisées, l'association Syndicat Annecy meublés demande la suspension de l'exécution de ces délibérations.

Source officielle

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