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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2106253_20240701
1 juillet 2024
. / A l'expiration de ce délai, le syndicat examine les observations des membres de l'association.
DTA_2106254_20240701
DTA_2106255_20240701
DTA_2106206_20240701
DTA_2106207_20240701
DTA_2106208_20240701
DTA_2106209_20240701
DTA_2205459_20240701
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2506790_20251023
23 octobre 2025
A la suite des élections municipales tenues les 23 et 30 juin 2024 dans la commune de Rauzan, le conseil municipal de cette commune a désigné cinq nouveaux délégués pour siéger au syndicat intercommunal
DTA_2205462_20240701
DTA_2108881_20240701
2ème chambre
DTA_2400508_20260319
19 mars 2026
son organisation interne, qui peut prévoir des collèges, la répartition des membres dans ces collèges et la durée de leurs fonctions ; 9° Les règles de désignation des membres du syndicat ; 10° La périodicité
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2430770_20241121
21 novembre 2024
B C demande au juge des référés d'enjoindre au président du conseil syndical du syndicat principal de la résidence sise 8 rue du Commandant A D à Paris XIVème arrondissement de communiquer à tous les membres
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2503996_20250415
15 avril 2025
B A, membre du bureau du syndicat FAFPT du Grand Lyon métropole et de ses établissements publics indique avoir sollicité une autorisation d'absence sur le fondement de l'article 17 du décret n° 85-397
DTA_2500312_20260129
29 janvier 2026
Aux termes de l’article 10 des statuts du syndicat sud santé sociaux du Doubs : « Le syndicat est administré par un conseil syndical composé de représentants des différentes sections syndicales ».
1ère chambre
DTA_2301767_20250218
18 février 2025
tous les actes de la vie juridique par son secrétaire général ou toute autre personne désignée en son sein par le conseil syndical () ". 6.
DTA_2300513_20250218
DTA_2300578_20250218
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2401203_20240307
7 mars 2024
du code de justice administrative, de désigner un commissaire de justice ayant pour mission d'assister aux assemblées générales ordinaire et extraordinaire de l'association syndicale autorisée Miramar
4ème Chambre
DTA_2401807_20240516
16 mai 2024
Aux termes de l'article L. 5211-7 de ce code : " I. - Les syndicats de communes sont administrés par un organe délibérant composé de délégués élus par les conseils municipaux des communes membres dans
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