Elle soutient que le moyen invoqué n'est pas fondé et demande subsidiairement la substitution du taux fixé au titre de l'année précédente. II.

Par suite, il y a lieu d'inclure le produit attendu de la redevance spéciale dans les recettes non fiscales devant être déduites du montant des dépenses exposées pour la collecte et le traitement des déchets

A..., demande au tribunal la restitution des cotisations primitives de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, de taxe additionnelle et de frais gestion auxquelles elle a été assujettie au titre

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 septembre 2021, l'EURL Ravel, représentée par la SAS Kazars Group, mandataire de la contribuable, demande au tribunal : 1°) de prononcer

Elle soutient que le moyen invoqué n'est pas fondé et demande à titre subsidiaire la substitution du taux fixé par celui de l'année précédente. II.

Par un courrier en date du 17 mai 2021, la direction générale des finances publiques des Pyrénées-Atlantiques a rejeté sa demande.

des mémoires enregistrés le 8 juin 2018, le 21 janvier 2019, le 2 mai 2019, le 8 août 2019 et le 17 mars 2022 sous le n° 1803677, la société Ikea développement, représentée par CMS Francis Lefebvre, demande

Sur les demandes de décharge de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères : 3.

8 juin 2018, le 21 janvier 2019, le 2 mai 2019, le 23 septembre 2019, le 24 février 2022 et le 17 mars 2022 sous le n° 1803674, la SAS L'immobilière Castorama, représentée par CMS Francis Lefebvre, demande

4 avril 2019, le 6 juin 2019, le 10 septembre 2019 et le 4 novembre 2019 sous le n° 1803715, la société Elysées Pierre, représentée par Nathalie Sitbon, directrice générale de la SAS Kazars Group, demande

Par sa requête, la SA Immobilière du Soleil demande au tribunal de prononcer la décharge, en droits et pénalités, de ces impositions supplémentaires.

Si la société requérante demande la prise en compte des dotations relatives à la contrecolleuse, à la bobineuse tigre et aux « laser cut », elle n’apporte aucun justificatif au soutien de cette demande

Par suite, il y a lieu d'inclure le produit attendu de la redevance spéciale dans les recettes non fiscales devant être déduites du montant des dépenses exposées pour la collecte et le traitement des déchets

Par suite, il y a lieu d'inclure le produit attendu de la redevance spéciale dans les recettes non fiscales devant être déduites du montant des dépenses exposées pour la collecte et le traitement des déchets

Par suite, il y a lieu d'inclure le produit attendu de la redevance spéciale dans les recettes non fiscales devant être déduites du montant des dépenses exposées pour la collecte et le traitement des déchets

Par suite, il y a lieu d'inclure le produit attendu de la redevance spéciale dans les recettes non fiscales devant être déduites du montant des dépenses exposées pour la collecte et le traitement des déchets

Par suite, il y a lieu d'inclure le produit attendu de la redevance spéciale dans les recettes non fiscales devant être déduites du montant des dépenses exposées pour la collecte et le traitement des déchets

Par suite, il y a lieu d'inclure le produit attendu de la redevance spéciale dans les recettes non fiscales devant être déduites du montant des dépenses exposées pour la collecte et le traitement des déchets

Par suite, il y a lieu d'inclure le produit attendu de la redevance spéciale dans les recettes non fiscales devant être déduites du montant des dépenses exposées pour la collecte et le traitement des déchets

Par suite, il y a lieu d'inclure le produit attendu de la redevance spéciale dans les recettes non fiscales devant être déduites du montant des dépenses exposées pour la collecte et le traitement des déchets