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2 842 résultats pour « demandeur du pourvoi n'ayant pas été partie au procès ou condamné »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Magistrat M. FAY

DTA_2202635_20230313

Administratif

13 mars 2023

13 mars 2023

Les parties peuvent produire les justificatifs des sommes qu'elles demandent et le juge tient compte de l'équité ou de la situation économique de la partie condamnée.

Source officielle
TA

Président DEVILLERS

DTA_2200996_20230912

Administratif

12 septembre 2023

12 septembre 2023

- par un procès-verbal de constat du 23 mars 2023, il a été constaté que les structures telles que les pilotis, plateforme et construction ont été démontées.

Source officielle
TA

Magistrat M. FAY

DTA_2300051_20240122

Administratif

22 janvier 2024

22 janvier 2024

Les parties peuvent produire les justificatifs des sommes qu'elles demandent et le juge tient compte de l'équité ou de la situation économique de la partie condamnée.

Source officielle
TA

Magistrat M. FAY

DTA_2304192_20240122

Administratif

22 janvier 2024

22 janvier 2024

Les parties peuvent produire les justificatifs des sommes qu'elles demandent et le juge tient compte de l'équité ou de la situation économique de la partie condamnée.

Source officielle
TA

Magistrat M. FAY

DTA_2301239_20240122

Administratif

22 janvier 2024

22 janvier 2024

Les parties peuvent produire les justificatifs des sommes qu'elles demandent et le juge tient compte de l'équité ou de la situation économique de la partie condamnée.

Source officielle
TA

Magistrat M. FAY

DTA_2303302_20240122

Administratif

22 janvier 2024

22 janvier 2024

Les parties peuvent produire les justificatifs des sommes qu'elles demandent et le juge tient compte de l'équité ou de la situation économique de la partie condamnée.

Source officielle
TA

Magistrat M. FAY

DTA_2301375_20240122

Administratif

22 janvier 2024

22 janvier 2024

Les parties peuvent produire les justificatifs des sommes qu'elles demandent et le juge tient compte de l'équité ou de la situation économique de la partie condamnée.

Source officielle
TA

Magistrat M. FAY

DTA_2303672_20240122

Administratif

22 janvier 2024

22 janvier 2024

Les parties peuvent produire les justificatifs des sommes qu'elles demandent et le juge tient compte de l'équité ou de la situation économique de la partie condamnée.

Source officielle
TA

Magistrat M. FAY

DTA_2300050_20240122

Administratif

22 janvier 2024

22 janvier 2024

Les parties peuvent produire les justificatifs des sommes qu'elles demandent et le juge tient compte de l'équité ou de la situation économique de la partie condamnée.

Source officielle
TA

Magistrat Mme POUGET

DTA_2402490_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

Les parties peuvent produire les justificatifs des sommes qu'elles demandent et le juge tient compte de l'équité ou de la situation économique de la partie condamnée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2400954_20240611

Administratif

11 juin 2024

11 juin 2024

Les parties peuvent produire les justificatifs des sommes qu'elles demandent et le juge tient compte de l'équité ou de la situation économique de la partie condamnée.

Source officielle
TA

Magistrat M. FAY

DTA_2205123_20230717

Administratif

17 juillet 2023

17 juillet 2023

Les parties peuvent produire les justificatifs des sommes qu'elles demandent et le juge tient compte de l'équité ou de la situation économique de la partie condamnée.

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre - R.222-13

DTA_2400310_20250313

Administratif

13 mars 2025

13 mars 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de Mme Armoët a été entendu au cours de l'audience publique.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2401089_20240611

Administratif

11 juin 2024

11 juin 2024

Les parties peuvent produire les justificatifs des sommes qu'elles demandent et le juge tient compte de l'équité ou de la situation économique de la partie condamnée.

Source officielle
TA

Magistrat M. FAY

DTA_2304503_20240909

Administratif

9 septembre 2024

9 septembre 2024

Les parties peuvent produire les justificatifs des sommes qu'elles demandent et le juge tient compte de l'équité ou de la situation économique de la partie condamnée.

Source officielle
TA

Magistrat M. FAY

DTA_2304511_20240909

Administratif

9 septembre 2024

9 septembre 2024

Les parties peuvent produire les justificatifs des sommes qu'elles demandent et le juge tient compte de l'équité ou de la situation économique de la partie condamnée.

Source officielle
TA

Magistrat M. FAY

DTA_2206036_20230918

Administratif

18 septembre 2023

18 septembre 2023

Les parties peuvent produire les justificatifs des sommes qu'elles demandent et le juge tient compte de l'équité ou de la situation économique de la partie condamnée.

Source officielle
TA

Magistrat M. FAY

DTA_2205698_20230918

Administratif

18 septembre 2023

18 septembre 2023

Les parties peuvent produire les justificatifs des sommes qu'elles demandent et le juge tient compte de l'équité ou de la situation économique de la partie condamnée.

Source officielle
TA

Magistrat M. FAY

DTA_2205699_20230918

Administratif

18 septembre 2023

18 septembre 2023

Les parties peuvent produire les justificatifs des sommes qu'elles demandent et le juge tient compte de l'équité ou de la situation économique de la partie condamnée.

Source officielle
TA

Magistrat M. FAY

DTA_2205151_20230918

Administratif

18 septembre 2023

18 septembre 2023

Les parties peuvent produire les justificatifs des sommes qu'elles demandent et le juge tient compte de l'équité ou de la situation économique de la partie condamnée.

Source officielle

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