du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 n° 2008/115/CE.

du 13 décembre 2011.

Par ailleurs, il résulte de l’analyse des procès-verbaux du conseil d’administration de la société Tracpol des 22 avril 2008, 17 avril 2009, 4 mars 2010, 30 mars 2011, 4 novembre 2011, 20 septembre 2012

règlement d'exécution 2015/81 du Conseil et du Parlement européen du 19 décembre 2014 ; - la décision de la Cour de justice de l'Union européenne du 29 septembre 2022, ABLV Bank AS, aff.

-489 du 3 juillet 2004 portant transposition de la directive n° 2001/42/CE du Parlement européen et du conseil du 27 juin 2001 ; - le dossier soumis à l'enquête publique comporte des imprécisions et

Vu : - la directive 2011/92/UE du Parlement européen et du Conseil du 13 décembre 2011 concernant l’évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l’environnement ; - la directive

Vu : - la directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau ; - la directive 2008/50/CE du Parlement

Vu : - la directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau ; - la directive 2008/50/CE du Parlement

Vu : - la directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau ; - la directive 2008/50/CE du Parlement

Vu : - la directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau ; - la directive 2008/50/CE du Parlement

Vu : - la directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau ; - la directive 2008/50/CE du Parlement

Vu : - la directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau ; - la directive 2008/50/CE du Parlement

Vu : - la directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau ; - la directive 2008/50/CE du Parlement

Aux termes de l'article D. 341-13 du même code : " VI bis. - Conformément au c du 2 de l'article 64 du règlement (UE) n° 1306/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 relatif au financement

Vu : - la directive 2011/92/UE du Parlement européen et du Conseil du 13 décembre 2011 ; - le code de commerce ; - le code de l’expropriation pour cause d’utilité publique ; - le code général des collectivités

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la directive 2008/115/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 relative aux normes

- le règlement (UE) 806/2014 du Parlement européen et du Conseil du 15 juillet 2014 ; - le règlement d'exécution 2015/81 du Conseil et du Parlement européen du 19 décembre 2014 ; - la loi n° 2013

Par des mémoires en défense, enregistrés le 27 novembre 2023, 23 janvier 2024, 13 mars 2024 et 23 avril 2024, la directrice chargée de la direction des grandes entreprises conclut au rejet de la requête

2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil, du 23 octobre 2000 ; - elle a été délivrée en violation du plan climat air énergie territorial (PCAET) de la communauté de communes du pays châtillonnais

Par un mémoire en défense, enregistré le 13 novembre 2023, le directeur chargé de la direction des vérifications nationales et internationales conclut au rejet de la requête.