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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2001951_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 août 2021, le préfet des Alpes-Maritimes, défendeur, conclut au rejet de la requête aux motifs que l'absence d'éboulements durant une période de cent ans n'exclut
Source officielle1ère chambre
DTA_2101645_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Sur la parcelle 16, des éboulements ont été constatés en janvier 2018 par les pompiers. M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2101237_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
La société soutient que : - l'éboulement du muret a été constaté par huissier de justice le 23 septembre 2016 puis par l'expert commis par la cour administrative d'appel ; il est constant que ce mur
Source officielle7ème Chambre
DTA_2203002_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
d'examen complet de sa situation ; - elle est entachée d'erreur de droit dès lors qu'elle méconnait les dispositions de la circulaire du 14 septembre 2020 ; il s'est impliqué, en exerçant son activité d'éboueur
Source officielle5ème Chambre
DTA_2104954_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
constat d'huissier en date du 14 septembre 2021, relève que le chemin arrive au ras du muret qu'ils ont construits, que ce muret est une structure de confort et non un mur de soutènement et constate des éboulis
Source officielle4ème chambre
DTA_2004307_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
Elles soutiennent que : - en s'abstenant d'avertir d'un risque d'éboulement et de réaliser les contrôles et travaux permettant d'éviter un tel risque, le maire de la commune de Cazilhac a failli dans
Source officielle1ère Chambre
DTA_2202954_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
Il apparaît qu'en 2006, un glissement de terrain est intervenu du n° 1 au 16 de la route de la Presqu'Île, qui se situe à l'est, à proximité immédiate du projet et qu'un éboulement est survenu entre les
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2115909_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
B, éboueur de la ville de Paris, doit être regardé comme demandant au tribunal l'annulation de la décision du 19 juillet 2021 par laquelle la maire de Paris a rejeté sa demande de versement de primes de
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2325728_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
A..., éboueur titulaire de la Ville de Paris, a été victime d’un accident de service le 15 février 2017.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2506774_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner à la commune de Saint-Christophe-sur-le-Nais de procéder à l’évacuation complète des gravats et terres éboulées
Source officielle3ème chambre
DTA_2400956_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Il résulte de l’instruction que le mur de soutènement du « sentier des Crais » est à l’origine directe d’éboulements récurrents sur les parcelles AB 460 et AB 86 appartenant à M. et Mme D....
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2300826_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
B, a constaté que suite à l'éboulement du talus, des pierres et de la terre sont tombés sur la terrasse de l'habitation de M. et Mme B, située en contrebas.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2600294_20260213
13 février 2026
13 février 2026
A l’appui de sa demande, Mme B... se prévaut du risque d’effondrement imminent de son habitation en raison de la destruction, par un éboulement, d’une partie du mur de soutènement de sa terrasse.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2403938_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
référés de désigner un expert sur le fondement de l'article R. 531-1 du code de justice administrative, aux fins de dresser le constat de désordres affectant une emprise, compte tenu des risques d'éboulements
Source officielle1ère chambre
DTA_2402134_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
décision en litige doit être regardée comme entachée d'un vice d'incompétence, sauf à justifier d'une délégation conférée à son signataire ; - la préfète aurait dû, au regard des risques avérés d'éboulement
Source officielle3ème chambre
DTA_2300094_20250206
6 février 2025
6 février 2025
de pierres du mur constaté en fin d'année 2018, comme les précédents éboulements intervenus en 1994 et entre les années 2000 et 2004, a pour origine directe un défaut d'entretien normal du mur, engageant
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2402913_20250212
12 février 2025
12 février 2025
; - la rivière s'élargit de plus en plus pour atteindre 20 mètres de large près du pont, les clôtures en bois de chaque côté de la rivière sont endommagées, les parties de berge éboulées emportant avec
Source officielleChambre 2
DTA_2001389_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Ils soutiennent que : - plus personne ne peut stationner dans cette rue à la suite de l'éboulement d'un mur et il était déjà difficile de stationner avant cet éboulement ; - il s'agit de la seule rue
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2213649_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
A, éboueur principal de la ville de Paris, a fait l'objet, par un arrêté de la maire de Paris du 21 avril 2022, de la sanction disciplinaire d'exclusion temporaire de fonctions pour une durée de trois
Source officielle2e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2328517_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
A..., éboueur affecté à la direction de la propreté et de l’eau de la Ville de Paris. Par la présente requête, M. A... demande l’annulation de cet arrêté. 2.
Source officiellePage 3 sur 37