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22 547 résultats pour « entretien des installations »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème Chambre

DTA_2105820_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

commission à émettre un avis défavorable à la poursuite de l'exploitation de l'établissement, relevant notamment un " risque d'éclosion marqué en raison de nombreux défauts électriques " en l'absence d'entretien

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2112547_20240715

Administratif

15 juillet 2024

15 juillet 2024

La décision prise sur son recours, qui est motivée en cas de rejet, se substitue à la décision initiale ()". 3.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2112550_20240715

Administratif

15 juillet 2024

15 juillet 2024

La décision prise sur son recours, qui est motivée en cas de rejet, se substitue à la décision initiale ()". 3.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2112552_20240715

Administratif

15 juillet 2024

15 juillet 2024

La décision prise sur son recours, qui est motivée en cas de rejet, se substitue à la décision initiale ()". 3.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2112553_20240715

Administratif

15 juillet 2024

15 juillet 2024

La décision prise sur son recours, qui est motivée en cas de rejet, se substitue à la décision initiale ()". 3.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2112554_20240715

Administratif

15 juillet 2024

15 juillet 2024

La décision prise sur son recours, qui est motivée en cas de rejet, se substitue à la décision initiale ()". 3.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2112555_20240715

Administratif

15 juillet 2024

15 juillet 2024

La décision prise sur son recours, qui est motivée en cas de rejet, se substitue à la décision initiale ()". 3.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2112556_20240715

Administratif

15 juillet 2024

15 juillet 2024

La décision prise sur son recours, qui est motivée en cas de rejet, se substitue à la décision initiale ()". 3.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2112557_20240715

Administratif

15 juillet 2024

15 juillet 2024

La décision prise sur son recours, qui est motivée en cas de rejet, se substitue à la décision initiale ()". 3.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2113109_20240715

Administratif

15 juillet 2024

15 juillet 2024

La décision prise sur son recours, qui est motivée en cas de rejet, se substitue à la décision initiale ()". 3.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2113370_20240715

Administratif

15 juillet 2024

15 juillet 2024

La décision prise sur son recours, qui est motivée en cas de rejet, se substitue à la décision initiale ()". 3.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2113527_20240715

Administratif

15 juillet 2024

15 juillet 2024

La décision prise sur son recours, qui est motivée en cas de rejet, se substitue à la décision initiale ()". 3.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2113536_20240715

Administratif

15 juillet 2024

15 juillet 2024

La décision prise sur son recours, qui est motivée en cas de rejet, se substitue à la décision initiale ()". 3.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2114185_20240715

Administratif

15 juillet 2024

15 juillet 2024

La décision prise sur son recours, qui est motivée en cas de rejet, se substitue à la décision initiale ()". 3.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2114404_20240715

Administratif

15 juillet 2024

15 juillet 2024

La décision prise sur son recours, qui est motivée en cas de rejet, se substitue à la décision initiale ()". 3.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2107560_20240715

Administratif

15 juillet 2024

15 juillet 2024

La décision prise sur son recours, qui est motivée en cas de rejet, se substitue à la décision initiale ()". 3.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2114375_20240715

Administratif

15 juillet 2024

15 juillet 2024

La décision prise sur son recours, qui est motivée en cas de rejet, se substitue à la décision initiale ()". 3.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2114378_20240715

Administratif

15 juillet 2024

15 juillet 2024

La décision prise sur son recours, qui est motivée en cas de rejet, se substitue à la décision initiale ()". 3.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2114383_20240715

Administratif

15 juillet 2024

15 juillet 2024

La décision prise sur son recours, qui est motivée en cas de rejet, se substitue à la décision initiale ()". 3.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2106603_20240715

Administratif

15 juillet 2024

15 juillet 2024

La décision prise sur son recours, qui est motivée en cas de rejet, se substitue à la décision initiale ()". 3.

Source officielle

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