pièces du dossier que la construction de ces logements s’inscrive dans le cadre d’un projet ou d’une opération d'aménagement ou de construction ayant pour effet de modifier de façon substantielle le cadre

est de nature à porter atteinte au caractère des lieux, au sens des dispositions de l’article R. 111-27 du code de l’urbanisme, en raison du volume imposant de la construction à venir, des couleurs choisies

Il est par ailleurs envisagé la création de 31 logements dont 15 % seront des logements aidés.

Il est par ailleurs envisagé la création de 31 logements dont 15 % seront des logements aidés.

Il est par ailleurs envisagé la création de 31 logements dont 15 % seront des logements aidés.

C se prévaut d'un contrat à durée indéterminée depuis trois ans avec la société " Pasima-La maison des bonnes choses " conclu le 26 février 2021 en qualité d'employé polyvalent, il ne ressort pas des pièces

Elle soutient que la décision attaquée est entachée d’une erreur manifeste d'appréciation, eu égard aux diplômes dont elle justifie, à son expérience professionnelle ainsi qu’à ses projets et réalisations

Quant aux choix retenus au regard des objectifs de protection de l'environnement : 22.

son logement de fonction au-delà du sursis qui lui a été accordé jusqu'au 1er mars 2023, ce qui constituera une nouvelle charge financière pour sa famille ; - il existe un doute sérieux quant à la

pavillonnaires, les hameaux et les cœurs de village, ainsi que certains quartiers du centre urbain.

programmation, ces modifications n'ont pas davantage, par leur nature ou leur ampleur, substantiellement modifié le projet arrêté.

, et ne méconnaît pas davantage la chose jugée en 2016 par le présent tribunal.

estimés par opération et l'objectif de densité de logements recherché par hectare.

En quatrième lieu, les sociétés requérantes soutiennent que les restrictions à l'implantation d'éoliennes prévues par le PLUi aboutissent à une exclusion de l'éolien quasi absolue, laquelle est injustifiée

Il ressort également des pièces du dossier que Mme B D a travaillé entre le 2 mai 2023 et le 30 septembre 2023, en qualité de commis de cuisine, et a perçu des revenus substantiels sur cette période.

Par suite, la société requérante n'est pas fondée à soutenir que Deux-Sèvres Habitat aurait commis une erreur manifeste d'appréciation en retenant une offre anormalement basse.

logements sociaux en 2019, soit 9,3 % de l'ensemble du parc de résidences principales, qu'au 1er janvier 2015, le nombre de logements sociaux manquant pour atteindre la proportion de logements sociaux

Louis et A.

de droit et d’erreur d’appréciation.

de droit et d’une erreur manifeste d’appréciation dans la constitution de servitudes « espaces d’intérêt paysager et écologique » sur la totalité de la parcelle YD76, la privant de constructibilité ce