CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2306538_20251230
30 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 octobre 2022 au greffe du tribunal administratif de Paris, transmise par une ordonnance de renvoi du 13 novembre 2023 au tribunal administratif
8ème chambre
DTA_2208539_20240402
2 avril 2024
Sur les fins de non-recevoir opposées par l'ANSES : 13.
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2302029_20230315
15 mars 2023
L'arrêté portant maintien en rétention administrative n'a pas fait l'objet d'un recours.
DTA_2306537_20260217
17 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 septembre 2022 au greffe du tribunal administratif de Paris transmise par une ordonnance de renvoi du 13 novembre 2023 au tribunal administratif
DTA_2300187_20230117
17 janvier 2023
Les deux décisions en litige du 6 janvier 2023 mentionnent de façon suffisamment précise et non stéréotypée les motifs de droit et de fait qui constituent le fondement de chacune des décisions attaquées
Reconduite à la frontière
DTA_2212541_20230105
5 janvier 2023
En deuxième lieu, Mme A ne fait valoir aucune menace personnelle dont elle pourrait être l'objet en cas de retour dans son pays d'origine susceptible de faire obstacle à sa reconduite à destination de
DTA_2304692_20230522
22 mai 2023
En premier lieu, la décision querellée du 6 mai 2023 de la préfète du Val-de-Marne mentionne de façon suffisamment précise les motifs de droit et de fait qui en constituent le fondement et notamment vise
DTA_2306542_20251230
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 octobre 2022 au greffe du tribunal administratif de Paris, transmise par une ordonnance de renvoi du 13 novembre 2023 au tribunal administratif
DTA_2306526_20251230
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 juillet 2022 au greffe du tribunal administratif de Paris, transmise par une ordonnance de renvoi du 13 novembre 2023 au tribunal administratif
DTA_2306530_20251230
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 juillet 2022 au greffe du tribunal administratif de Paris transmise par une ordonnance de renvoi du 13 novembre 2023 au tribunal administratif
DTA_2306532_20251230
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 juillet 2022 au greffe du tribunal administratif de Paris transmise par une ordonnance de renvoi du 13 novembre 2023 au tribunal administratif
DTA_2306539_20251230
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 octobre 2022 au greffe du tribunal administratif de Paris, transmise par une ordonnance de renvoi du 13 novembre 2023 au tribunal administratif
DTA_2601319_20260318
18 mars 2026
Par arrêté du même jour, la même autorité l’a placé en rétention administrative, placement prolongé par une ordonnance de la juge du tribunal judiciaire d’Orléans du 10 mars 2026 confirmée par une ordonnance
DTA_2308710_20230911
11 septembre 2023
Les décisions en litige du 19 août 2023 du préfet des Yvelines mentionnent de façon suffisamment précise et non stéréotypée les motifs de droit et de fait qui constituent le fondement de chacune des décisions
DTA_2500630_20250220
20 février 2025
2025 confirmée par une ordonnance de la cour d'appel d'Orléans du 18 suivant.
3ème Chambre
DTA_2204701_20250312
12 mars 2025
Il appartient à un agent public qui soutient avoir été victime d'agissements constitutifs de harcèlement moral, de soumettre au juge des éléments de fait susceptibles de faire présumer l'existence d'un
DTA_2310648_20240418
18 avril 2024
Les décisions en litige du 26 septembre 2023 du préfet des Hauts-de-Seine mentionnent de façon suffisamment précise et non stéréotypée les motifs de droit et de fait qui constituent le fondement de chacune
DTA_2505242_20251009
9 octobre 2025
’il peut faire à tout moment l’objet d’une mesure d’éloignement.
Tribunal Administratif de Limoges
DTA_2301204_20230804
4 août 2023
destructeur et non-violent à l'égard des animaux et la défense d'une société non-violente, respectueuse des animaux, et dont l'action en justice fait également partie des moyens d'action, est quant à
DTA_2305934_20230627
27 juin 2023
Enfin, lors de la notification de ses droits en garde à vue le 10 juin 2023 à 7 heures 40, elle a clairement fait part de son souhait de ne pas faire l'objet d'un examen médical.
Page 3 sur 8
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.