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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5e Section - 3e Chambre

DTA_2425385_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

et de contrôle des personnes physiques, des marchandises et des moyens de transport (fonction surveillance) ; / ­ aux fonctions techniques liées à la spécificité des moyens matériels mis en œuvre par

Source officielle
TA

5e Section - 3e Chambre

DTA_2425390_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

et de contrôle des personnes physiques, des marchandises et des moyens de transport (fonction surveillance) ; / ­ aux fonctions techniques liées à la spécificité des moyens matériels mis en œuvre par

Source officielle
TA

5e Section - 3e Chambre

DTA_2425391_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

et de contrôle des personnes physiques, des marchandises et des moyens de transport (fonction surveillance) ; / ­ aux fonctions techniques liées à la spécificité des moyens matériels mis en œuvre par

Source officielle
TA

5e Section - 3e Chambre

DTA_2425392_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

et de contrôle des personnes physiques, des marchandises et des moyens de transport (fonction surveillance) ; / ­ aux fonctions techniques liées à la spécificité des moyens matériels mis en œuvre par

Source officielle
TA

5e Section - 3e Chambre

DTA_2425395_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

et de contrôle des personnes physiques, des marchandises et des moyens de transport (fonction surveillance) ; / ­ aux fonctions techniques liées à la spécificité des moyens matériels mis en œuvre par

Source officielle
TA

5e Section - 3e Chambre

DTA_2425398_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

et de contrôle des personnes physiques, des marchandises et des moyens de transport (fonction surveillance) ; / ­ aux fonctions techniques liées à la spécificité des moyens matériels mis en œuvre par

Source officielle
TA

5e Section - 3e Chambre

DTA_2425399_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

et de contrôle des personnes physiques, des marchandises et des moyens de transport (fonction surveillance) ; / ­ aux fonctions techniques liées à la spécificité des moyens matériels mis en œuvre par

Source officielle
TA

5e Section - 3e Chambre

DTA_2425402_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

et de contrôle des personnes physiques, des marchandises et des moyens de transport (fonction surveillance) ; / ­ aux fonctions techniques liées à la spécificité des moyens matériels mis en œuvre par

Source officielle
TA

5e Section - 3e Chambre

DTA_2425406_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

et de contrôle des personnes physiques, des marchandises et des moyens de transport (fonction surveillance) ; / ­ aux fonctions techniques liées à la spécificité des moyens matériels mis en œuvre par

Source officielle
TA

5e Section - 3e Chambre

DTA_2425408_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

et de contrôle des personnes physiques, des marchandises et des moyens de transport (fonction surveillance) ; / ­ aux fonctions techniques liées à la spécificité des moyens matériels mis en œuvre par

Source officielle
TA

5e Section - 3e Chambre

DTA_2425411_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

et de contrôle des personnes physiques, des marchandises et des moyens de transport (fonction surveillance) ; / ­ aux fonctions techniques liées à la spécificité des moyens matériels mis en œuvre par

Source officielle
TA

5e Section - 3e Chambre

DTA_2425415_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

et de contrôle des personnes physiques, des marchandises et des moyens de transport (fonction surveillance) ; / ­ aux fonctions techniques liées à la spécificité des moyens matériels mis en œuvre par

Source officielle
TA

5e Section - 3e Chambre

DTA_2425418_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

et de contrôle des personnes physiques, des marchandises et des moyens de transport (fonction surveillance) ; / ­ aux fonctions techniques liées à la spécificité des moyens matériels mis en œuvre par

Source officielle
TA

5e Section - 3e Chambre

DTA_2425419_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

et de contrôle des personnes physiques, des marchandises et des moyens de transport (fonction surveillance) ; / ­ aux fonctions techniques liées à la spécificité des moyens matériels mis en œuvre par

Source officielle
TA

5e Section - 3e Chambre

DTA_2425420_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

et de contrôle des personnes physiques, des marchandises et des moyens de transport (fonction surveillance) ; / ­ aux fonctions techniques liées à la spécificité des moyens matériels mis en œuvre par

Source officielle
TA

5e Section - 3e Chambre

DTA_2425422_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

et de contrôle des personnes physiques, des marchandises et des moyens de transport (fonction surveillance) ; / ­ aux fonctions techniques liées à la spécificité des moyens matériels mis en œuvre par

Source officielle
TA

5e Section - 3e Chambre

DTA_2425423_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

et de contrôle des personnes physiques, des marchandises et des moyens de transport (fonction surveillance) ; / ­ aux fonctions techniques liées à la spécificité des moyens matériels mis en œuvre par

Source officielle
TA

5e Section - 3e Chambre

DTA_2425425_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

et de contrôle des personnes physiques, des marchandises et des moyens de transport (fonction surveillance) ; / ­ aux fonctions techniques liées à la spécificité des moyens matériels mis en œuvre par

Source officielle
TA

5e Section - 3e Chambre

DTA_2425426_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

et de contrôle des personnes physiques, des marchandises et des moyens de transport (fonction surveillance) ; / ­ aux fonctions techniques liées à la spécificité des moyens matériels mis en œuvre par

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TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2020292_20220712

Administratif

12 juillet 2022

12 juillet 2022

du développement durable en la plaçant dans des fonctions relevant de la spécialité " administration générale ", alors qu'elle avait été formée dans la spécialité " contrôle des transports terrestres

Source officielle

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