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44 résultats pour « fournisseur de carrelage »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème Chambre

DTA_2208807_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

consistaient en de la démolition, de la menuiserie, de l'électricité et de la plomberie ; ils établissent la réalité des prestations réalisées par cette société par la production de factures de fournisseurs

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_1907383_20221005

Administratif

5 octobre 2022

5 octobre 2022

La société Soprema est intervenue en qualité de fournisseur de la résine mise en œuvre par la société Belliard.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2509092_20260225

Administratif

25 février 2026

25 février 2026

Si la société pétitionnaire soutient que la construction sera bien raccordée au réseau d’eau potable, et qu’une société fournisseur d’eau a été contactée durant l’instruction du projet, il ne ressort pas

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2104516_20250404

Administratif

4 avril 2025

4 avril 2025

La société TPMI, sous-traitante de la société Sovec, avait pour mission l'installation du groupe électrogène, et notamment l'installation de la vanne police et de son câblage.

Source officielle

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