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526 résultats pour « fournisseur de carrelage »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

61372460cd58014677414fb9

Cassation

10 mai 2005

10 mai 2005

à la société Michon ; que la société Casino, se plaignant de désordres affectant le carrelage, a obtenu en référé la désignation d'un expert, puis a assigné en réparation de son préjudice la compagnie

Source officielle

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TJ

Chambre des Référés

68e019ea74e929a9d8fa9a44

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

La société Vivaci sollicite l’intervention forcée de la société Pavigres qui est le fournisseur du carrelage pour lesquels des désordres sont allégués.

Source officielle
CC

cr

SA Comptoir général des matériauxc/Quemener

6137252fcd5801467741baf0

Cassation

3 juillet 1990

3 juillet 1990

, faute d'expliquer par eux-mêmes les anomalies de la marge comptable dans le secteur carrelage, à caractériser un préjudice volontairement causé à la CGM ; "alors que, d'une part, la CGM, dans des chefs

Source officielle
CC

civ3

6137210fcd580146773f0a83

Cassation

24 janvier 1990

24 janvier 1990

Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Riom, 9 juin 1988), qu'ayant constaté des désordres dans le carrelage qu'elle avait fait poser par la société Brunhes-Jammes dans un magasin, la

Source officielle
TCOM

CHAMBRE UNIQUE ORIENTATION

69d9e840cdc6046d47da1767

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Le lot carrelage a été confié à la société CHAPE CARRELAGE FAÏENCE (CCF), suivant marché régularisé le 5 juin 2019 pour un montant de 230.000 € HT La société CCF s'est fourni auprès de la société SONEN

Source officielle
CC

civ3

613722ffcd5801467740434a

Cassation

19 novembre 1997

19 novembre 1997

des cuisines, sans rechercher, comme elle y était invitée, si cette société, qui n'avait pas participé aux choix des carreaux litigieux et n'avait fait que suivre les instructions du fournisseur, de l'architecte

Source officielle
CA

Chambre 1-1

64a50c5db8594705dbfcc98a

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Le fournisseur du carrelage, la Sas Groupe Pierre de Plan a été appelé en cause, et les opérations d'expertise lui ont été rendues communes et opposables.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

61624d63ed30a8f561738241

Appel

19 janvier 2010

19 janvier 2010

- signé par Madame Jöelle BOURQUARD, président et par Mlle Véronique COUVET, greffier Se prévalant de désordres affectant le carrelage « Granato »de leur terrasse, posé par M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C310272

Cassation

25 mai 2022

25 mai 2022

l'acquéreur une chose conforme à celle convenue ou à celle que celui-ci est légitimement en droit d'attendre ; qu'en se bornant à affirmer, pour décider que la responsabilité de la Société CASTORAMA, fournisseur

Source officielle
TJ

Référés

675a12c93bace64ddb46b8f3

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

[T] proposait de reprendre une grande partie des désordres à ses frais mais réfutait la prise en charge de remplacement des carreaux impactés par des traces blanchâtres.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa5bd3db21cbdd8ba3d

Appel

10 avril 2008

10 avril 2008

d'oeuvre et au fournisseur de carrelage par ordonnance de référé du 27 mars 1996, et enfin à la SOCOTEC par ordonnance du 15 mai 1996.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

6710aa60be64d7e510245094

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

la société Bluestein innovative covering, fournisseur du carrelage.

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

62c7ca17cb8dca058e3e7aae

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

S'agissant des travaux de reprise du carrelage, seule une partie des murs du carrelage est affectée de désordres.

Source officielle
CA

1re chambre civile

69e85e71cdc6046d471961e6

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

 : - la chape intégrant la forme de pente variant de 11 à 17 cm, - l'étanchéité collée à la chape, - le carrelage collé à l'étanchéité, - et les joints de carrelage.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02074_20240410

Admin. Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

société Chauff'Alex, après avoir relevé, dans la proposition de rectification, sous l'intitulé " TVA déduite sur factures fictives ", que cette facture, enregistrée en comptabilité sous le nom du fournisseur

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

65c3d971c432ce7d11a6f125

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

d'avancement du chantier, des échanges produits entre les parties démontrant le stade d'évolution du chantier (finitions) ; -il n'a aucune obligation de produire le devis et la facture de son propre fournisseur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8edbd3db21cbdd86b30

Appel

20 mars 2003

20 mars 2003

Les clients ayant constaté l'apparition de points noirs sur les carrelages, ont assigné M. C..., son fournisseur la société Anjou Carrelage et M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb34bd3db21cbdd8d186

Appel

19 mai 2009

19 mai 2009

H. et la SA X... ont fait assigner Monsieur D..., la SA DEPOT SERVICE CARRELAGES et la société GRANITI FIANDRE-respectivement poseur, fournisseur et fabricant des carrelages incriminés-en responsabilité

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100673

Cassation

15 juin 2016

15 juin 2016

à la destination et/ou la diminution de l'usage doivent s'apprécier dans les rapports entre la société Cri Carrelage, professionnelle du carrelage qui a commandé les carreaux, et la société Casalgrande

Source officielle
TJ

1ère Chambre Civile

69d821dccdc6046d47b23ba2

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

SARL carrelages méridionaux, en qualité de fournisseur, aurait dû en amont de la livraison s’assurer que les carreaux fournis étaient conformes à la commande passée par la SARL les maisons MJ.

Source officielle