CodexAI
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DTA_1907464_20220826
26 août 2022
Employé par le port de Dunkerque en tant qu'ouvrier docker professionnel du 30 juillet 1974 au 17 octobre 1993, M.
DTA_1907422_20220826
D G a été employé par le port de Dunkerque en qualité d'ouvrier docker professionnel du 16 octobre 1972 au 30 juillet 1992. Il est décédé le 26 juillet 2014.
DTA_1907478_20220826
Le port a été inscrit, pour la période de 1960 à 1993, sur la liste établie en application de la loi du 23 décembre 1998 à compter de l'arrêté du 7 juillet 2000, publié le 22 juillet 2000 et a fait l'objet
DTA_1907480_20220826
DTA_1907487_20220826
DTA_1907492_20220826
DTA_1907413_20220826
DTA_1907427_20220826
DTA_1907429_20220826
DTA_1907439_20220826
DTA_1907440_20220826
DTA_1907456_20220826
DTA_1907459_20220826
DTA_1907460_20220826
DTA_1907502_20220826
Le décret du 17 août 1977 entré en vigueur, pour ses principales dispositions, le 20 octobre 1977, et pour d'autres, le 1er mars 1978, imposait notamment, lorsque le personnel était exposé à l'inhalation
DTA_1907461_20220826
Employé par le port de Dunkerque en tant qu'ouvrier docker professionnel de janvier à juillet 1968, en juillet 1969, de janvier à mai, juillet, août, novembre et décembre 1970 et de janvier 1971 au 31
DTA_1907493_20220826
DTA_1907489_20220826
5ème chambre
DTA_2006390_20230704
4 juillet 2023
base la valeur locative des biens passibles d'une taxe foncière situés en France () dont le redevable a disposé pour les besoins de son activité professionnelle ().
DTA_1907420_20220826
Employé par le port de Dunkerque en qualité de docker professionnel du 27 juillet 1964 au 16 avril 1974, puis du 17 avril 1974 au 31 décembre 2001 pour le compte de la société Cogema, M.
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