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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2208996_20230110
10 janvier 2023
A a été invité à confirmer son intention de poursuivre ou non l'instance, enregistrée sous le n° 2208996, dans le délai d'un mois, faute de quoi il serait réputé s'être désisté de sa requête, en application
ORTA_2208997_20230110
Par ailleurs, Mme B a été invitée à confirmer son intention de poursuivre ou non l'instance, enregistrée sous le n° 2208997, dans le délai d'un mois, faute de quoi elle serait réputée s'être désistée de
ORTA_2209045_20230110
A a été invité à confirmer son intention de poursuivre ou non l'instance, enregistrée sous le n° 2209045, dans le délai d'un mois, faute de quoi il serait réputé s'être désisté de sa requête, en application
ORTA_2209046_20230110
B ont été invités à confirmer leur intention de poursuivre ou non l'instance, enregistrée sous le n° 2209046, dans le délai d'un mois, faute de quoi ils seraient réputés s'être désistés de leur requête
ORTA_2209047_20230110
Par ailleurs, Mme A a été invitée à confirmer son intention de poursuivre ou non l'instance, enregistrée sous le n° 2209047, dans le délai d'un mois, faute de quoi il serait réputée s'être désistée
ORTA_2209048_20230110
C ont été invités à confirmer leur intention de poursuivre ou non l'instance, enregistrée sous le n° 2209048, dans le délai d'un mois, faute de quoi ils seraient réputés s'être désistés de leur requête
ORTA_2209442_20230110
Par ailleurs, Mme A a été invitée à confirmer son intention de poursuivre ou non l'instance, enregistrée sous le n° 2209442, dans le délai d'un mois, faute de quoi elle serait réputée s'être désistée
ORTA_2209446_20230110
A ont été invités à confirmer leur intention de poursuivre ou non l'instance, enregistrée sous le n° 2209446, dans le délai d'un mois, faute de quoi ils seraient réputés s'être désistés de leur requête
ORTA_2209448_20230110
A a été invité à confirmer son intention de poursuivre ou non l'instance, enregistrée sous le n° 2209448, dans le délai d'un mois, faute de quoi il serait réputé s'être désisté de sa requête, en application
ORTA_2209452_20230110
A ont été invités à confirmer leur intention de poursuivre ou non l'instance, enregistrée sous le n° 2209452, dans le délai d'un mois, faute de quoi ils seraient réputés s'être désistés de leur requête
ORTA_2209479_20230110
Mmes D et A n'ont pas, à l'expiration du délai d'un mois qui leur était imparti, confirmé leur intention de poursuivre l'instance.
ORTA_2209485_20230110
A ont été invités à confirmer leur intention de poursuivre ou non l'instance, enregistrée sous le n° 2209485, dans le délai d'un mois, faute de quoi ils seraient réputés s'être désistés de leur requête
ORTA_2209490_20230110
A ont été invités à confirmer leur intention de poursuivre ou non l'instance, enregistrée sous le n° 2209490, dans le délai d'un mois, faute de quoi ils seraient réputés s'être désistés de leur requête
ORTA_2209493_20230110
Par ailleurs, M. d'Humières a été invité à confirmer son intention de poursuivre ou non l'instance, enregistrée sous le n° 2209493, dans le délai d'un mois, faute de quoi il serait réputé s'être désisté
ORTA_2209494_20230110
B a été invité à confirmer son intention de poursuivre ou non l'instance, enregistrée sous le n° 2209494, dans le délai d'un mois, faute de quoi il serait réputé s'être désisté de sa requête, en application
ORTA_2209512_20230110
A a été invité à confirmer son intention de poursuivre ou non l'instance, enregistrée sous le n° 2209512, dans le délai d'un mois, faute de quoi il serait réputé s'être désisté de sa requête, en application
ORTA_2209515_20230110
B ont été invités à confirmer leur intention de poursuivre ou non l'instance, enregistrée sous le n° 2209515, dans le délai d'un mois, faute de quoi ils seraient réputés s'être désistés de leur requête
ORTA_2209601_20230110
C ont été invités à confirmer leur intention de poursuivre ou non l'instance, enregistrée sous le n° 2209601, dans le délai d'un mois, faute de quoi ils seraient réputés s'être désistés de leur requête
ORTA_2209874_20230110
C ont été invités à confirmer leur intention de poursuivre ou non l'instance, enregistrée sous le n° 2209874, dans le délai d'un mois, faute de quoi ils seraient réputés s'être désistés de leur requête
ORTA_2209877_20230110
B a été invité à confirmer son intention de poursuivre ou non l'instance, enregistrée sous le n° 2209877, dans le délai d'un mois, faute de quoi il serait réputé s'être désisté de sa requête, en application
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