CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

3 146 résultats pour « intention de se desister »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2208996_20230110

Administratif

10 janvier 2023

10 janvier 2023

A a été invité à confirmer son intention de poursuivre ou non l'instance, enregistrée sous le n° 2208996, dans le délai d'un mois, faute de quoi il serait réputé s'être désisté de sa requête, en application

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2208997_20230110

Administratif

10 janvier 2023

10 janvier 2023

Par ailleurs, Mme B a été invitée à confirmer son intention de poursuivre ou non l'instance, enregistrée sous le n° 2208997, dans le délai d'un mois, faute de quoi elle serait réputée s'être désistée de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2209045_20230110

Administratif

10 janvier 2023

10 janvier 2023

A a été invité à confirmer son intention de poursuivre ou non l'instance, enregistrée sous le n° 2209045, dans le délai d'un mois, faute de quoi il serait réputé s'être désisté de sa requête, en application

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2209046_20230110

Administratif

10 janvier 2023

10 janvier 2023

B ont été invités à confirmer leur intention de poursuivre ou non l'instance, enregistrée sous le n° 2209046, dans le délai d'un mois, faute de quoi ils seraient réputés s'être désistés de leur requête

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2209047_20230110

Administratif

10 janvier 2023

10 janvier 2023

Par ailleurs, Mme A a été invitée à confirmer son intention de poursuivre ou non l'instance, enregistrée sous le n° 2209047, dans le délai d'un mois, faute de quoi il serait réputée s'être désistée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2209048_20230110

Administratif

10 janvier 2023

10 janvier 2023

C ont été invités à confirmer leur intention de poursuivre ou non l'instance, enregistrée sous le n° 2209048, dans le délai d'un mois, faute de quoi ils seraient réputés s'être désistés de leur requête

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2209442_20230110

Administratif

10 janvier 2023

10 janvier 2023

Par ailleurs, Mme A a été invitée à confirmer son intention de poursuivre ou non l'instance, enregistrée sous le n° 2209442, dans le délai d'un mois, faute de quoi elle serait réputée s'être désistée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2209446_20230110

Administratif

10 janvier 2023

10 janvier 2023

A ont été invités à confirmer leur intention de poursuivre ou non l'instance, enregistrée sous le n° 2209446, dans le délai d'un mois, faute de quoi ils seraient réputés s'être désistés de leur requête

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2209448_20230110

Administratif

10 janvier 2023

10 janvier 2023

A a été invité à confirmer son intention de poursuivre ou non l'instance, enregistrée sous le n° 2209448, dans le délai d'un mois, faute de quoi il serait réputé s'être désisté de sa requête, en application

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2209452_20230110

Administratif

10 janvier 2023

10 janvier 2023

A ont été invités à confirmer leur intention de poursuivre ou non l'instance, enregistrée sous le n° 2209452, dans le délai d'un mois, faute de quoi ils seraient réputés s'être désistés de leur requête

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2209479_20230110

Administratif

10 janvier 2023

10 janvier 2023

Mmes D et A n'ont pas, à l'expiration du délai d'un mois qui leur était imparti, confirmé leur intention de poursuivre l'instance.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2209485_20230110

Administratif

10 janvier 2023

10 janvier 2023

A ont été invités à confirmer leur intention de poursuivre ou non l'instance, enregistrée sous le n° 2209485, dans le délai d'un mois, faute de quoi ils seraient réputés s'être désistés de leur requête

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2209490_20230110

Administratif

10 janvier 2023

10 janvier 2023

A ont été invités à confirmer leur intention de poursuivre ou non l'instance, enregistrée sous le n° 2209490, dans le délai d'un mois, faute de quoi ils seraient réputés s'être désistés de leur requête

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2209493_20230110

Administratif

10 janvier 2023

10 janvier 2023

Par ailleurs, M. d'Humières a été invité à confirmer son intention de poursuivre ou non l'instance, enregistrée sous le n° 2209493, dans le délai d'un mois, faute de quoi il serait réputé s'être désisté

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2209494_20230110

Administratif

10 janvier 2023

10 janvier 2023

B a été invité à confirmer son intention de poursuivre ou non l'instance, enregistrée sous le n° 2209494, dans le délai d'un mois, faute de quoi il serait réputé s'être désisté de sa requête, en application

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2209512_20230110

Administratif

10 janvier 2023

10 janvier 2023

A a été invité à confirmer son intention de poursuivre ou non l'instance, enregistrée sous le n° 2209512, dans le délai d'un mois, faute de quoi il serait réputé s'être désisté de sa requête, en application

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2209515_20230110

Administratif

10 janvier 2023

10 janvier 2023

B ont été invités à confirmer leur intention de poursuivre ou non l'instance, enregistrée sous le n° 2209515, dans le délai d'un mois, faute de quoi ils seraient réputés s'être désistés de leur requête

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2209601_20230110

Administratif

10 janvier 2023

10 janvier 2023

C ont été invités à confirmer leur intention de poursuivre ou non l'instance, enregistrée sous le n° 2209601, dans le délai d'un mois, faute de quoi ils seraient réputés s'être désistés de leur requête

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2209874_20230110

Administratif

10 janvier 2023

10 janvier 2023

C ont été invités à confirmer leur intention de poursuivre ou non l'instance, enregistrée sous le n° 2209874, dans le délai d'un mois, faute de quoi ils seraient réputés s'être désistés de leur requête

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2209877_20230110

Administratif

10 janvier 2023

10 janvier 2023

B a été invité à confirmer son intention de poursuivre ou non l'instance, enregistrée sous le n° 2209877, dans le délai d'un mois, faute de quoi il serait réputé s'être désisté de sa requête, en application

Source officielle

Page 3 sur 158

← PrécédentSuivant →