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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2000113_20230926

Administratif

26 septembre 2023

26 septembre 2023

frais d'intervention, le SDIS du Loiret a émis, le 12 novembre 2019 à l'encontre de la société Vitaris, un avis de sommes à payer valant titre exécutoire. 9.

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2000114_20230926

Administratif

26 septembre 2023

26 septembre 2023

frais d'intervention, le SDIS du Loiret a émis, le 12 novembre 2019 à l'encontre de la société Vitaris, un avis de sommes à payer valant titre exécutoire. 9.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2000117_20230926

Administratif

26 septembre 2023

26 septembre 2023

frais d'intervention, le SDIS du Loiret a émis, le 12 novembre 2019 à l'encontre de la société Vitaris, un avis de sommes à payer valant titre exécutoire. 9.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2000118_20230926

Administratif

26 septembre 2023

26 septembre 2023

frais d'intervention, le SDIS du Loiret a émis, le 12 novembre 2019 à l'encontre de la société Vitaris, un avis de sommes à payer valant titre exécutoire. 9.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2000119_20230926

Administratif

26 septembre 2023

26 septembre 2023

frais d'intervention, le SDIS du Loiret a émis, le 14 novembre 2019 à l'encontre de la société Vitaris, un avis de sommes à payer valant titre exécutoire. 9.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2000122_20230926

Administratif

26 septembre 2023

26 septembre 2023

frais d'intervention, le SDIS du Loiret a émis, le 12 novembre 2019 à l'encontre de la société Vitaris, un avis de sommes à payer valant titre exécutoire. 9.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2000123_20230926

Administratif

26 septembre 2023

26 septembre 2023

frais d'intervention, le SDIS du Loiret a émis, le 13 novembre 2019 à l'encontre de la société Vitaris, un avis de sommes à payer valant titre exécutoire. 9.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2001006_20231002

Administratif

2 octobre 2023

2 octobre 2023

frais d'intervention, le SDIS du Loiret a émis, le 10 janvier 2020 à l'encontre de la société Vitaris, un avis de sommes à payer valant titre exécutoire. 9.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2001011_20231002

Administratif

2 octobre 2023

2 octobre 2023

frais d'intervention, le SDIS du Loiret a émis, le 10 janvier 2020 à l'encontre de la société Vitaris, un avis de sommes à payer valant titre exécutoire. 9.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2001012_20231002

Administratif

2 octobre 2023

2 octobre 2023

frais d'intervention, le SDIS du Loiret a émis, le 10 janvier 2020 à l'encontre de la société Vitaris, un avis de sommes à payer valant titre exécutoire. 9.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2001014_20231002

Administratif

2 octobre 2023

2 octobre 2023

frais d'intervention, le SDIS du Loiret a émis, le 10 janvier 2020 à l'encontre de la société Vitaris, un avis de sommes à payer valant titre exécutoire. 9.

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TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2001015_20231002

Administratif

2 octobre 2023

2 octobre 2023

frais d'intervention, le SDIS du Loiret a émis, le 10 janvier 2020 à l'encontre de la société Vitaris, un avis de sommes à payer valant titre exécutoire. 9.

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TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2001043_20231002

Administratif

2 octobre 2023

2 octobre 2023

frais d'intervention, le SDIS du Loiret a émis, le 13 janvier 2020 à l'encontre de la société Vitaris, un avis de sommes à payer valant titre exécutoire. 9.

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TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2001048_20231002

Administratif

2 octobre 2023

2 octobre 2023

frais d'intervention, le SDIS du Loiret a émis, le 13 janvier 2020 à l'encontre de la société Vitaris, un avis de sommes à payer valant titre exécutoire. 9.

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TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2001049_20231002

Administratif

2 octobre 2023

2 octobre 2023

frais d'intervention, le SDIS du Loiret a émis, le 13 janvier 2020 à l'encontre de la société Vitaris, un avis de sommes à payer valant titre exécutoire. 9.

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TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2001086_20231002

Administratif

2 octobre 2023

2 octobre 2023

frais d'intervention, le SDIS du Loiret a émis, le 16 janvier 2020 à l'encontre de la société Vitaris, un avis de sommes à payer valant titre exécutoire. 9.

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TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2001087_20231002

Administratif

2 octobre 2023

2 octobre 2023

frais d'intervention, le SDIS du Loiret a émis, le 16 janvier 2020 à l'encontre de la société Vitaris, un avis de sommes à payer valant titre exécutoire. 9.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2001088_20231002

Administratif

2 octobre 2023

2 octobre 2023

frais d'intervention, le SDIS du Loiret a émis, le 16 janvier 2020 à l'encontre de la société Vitaris, un avis de sommes à payer valant titre exécutoire. 9.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2001089_20231002

Administratif

2 octobre 2023

2 octobre 2023

frais d'intervention, le SDIS du Loiret a émis, le 16 janvier 2020 à l'encontre de la société Vitaris, un avis de sommes à payer valant titre exécutoire. 9.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2001507_20231002

Administratif

2 octobre 2023

2 octobre 2023

frais d'intervention, le SDIS du Loiret a émis, le 24 février 2020 à l'encontre de la société Vitaris, un avis de sommes à payer valant titre exécutoire. 9.

Source officielle