CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

47 résultats pour « lettre recommandée au président de la chambre des appels correctionnels »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème Chambre

DTA_2102440_20230515

Administratif

15 mai 2023

15 mai 2023

Elle soutient que : - à titre principal, les conclusions en appel en garantie présentées par le CHU de Bordeaux sont irrecevables dès lors qu'elles sont directement présentées devant le juge administratif

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2302285_20250825

Administratif

25 août 2025

25 août 2025

recommandée avec demande d'avis de réception.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2111024_20260227

Administratif

27 février 2026

27 février 2026

En premier lieu, il résulte de ce qui a été dit aux points 3 et 4 du présent jugement que les appels en garantie présentés par les sociétés Hydro Building Systems France et Hydro Holding France dirigés

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_1906344_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

S'agissant des appels en garantie présentés à l'encontre des assureurs : 68.

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2200229_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

recommandée () ". 5.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2003600_20221115

Administratif

15 novembre 2022

15 novembre 2022

La présidente, G.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2206656_20250709

Administratif

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Moyen, soulevé d’office par le tribunal, tiré de la méconnaissance du champ d’application territorial du règlement PtoB Ainsi qu’il a été mentionné plus haut dans les visas du présent jugement, le

Source officielle

Page 3 sur 3

← Précédent