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78 222 résultats pour « moyen complexe »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Cellule juge unique

DTA_2307791_20250917

Administratif

17 septembre 2025

17 septembre 2025

sa mère était complexe à constituer en raison de ses origines polonaises ; le dossier complet a été envoyé en recommandé le 16 février 2023 ; le jugement relatif à son habilitation familiale a été rendu

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2500953_20250409

Administratif

9 avril 2025

9 avril 2025

justice administrative : 1°)d'ordonner la suspension de l'exécution de l'arrêté du 18 décembre 2024 par lequel le président de la communauté d'agglomération Tarbes-Lourdes-Pyrénées l'a affecté au complexe

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2505124_20250510

Administratif

10 mai 2025

10 mai 2025

C B, qui maintient ses conclusions par les mêmes moyens, ainsi que les éclaircissements apportés par M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2302977_20251031

Administratif

31 octobre 2025

31 octobre 2025

Elle fait valoir que les moyens soulevés par Mme C... ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2312096_20240131

Administratif

31 janvier 2024

31 janvier 2024

remplie à raison de l'imminence de la signature de l'acte authentique incluant la cession des baux emphytéotiques, de la réalisation de ses effets dès le 4 janvier 2024 alors que le dossier complet

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2405521_20240710

Administratif

10 juillet 2024

10 juillet 2024

moyens de la requête, qu'il développe ; - les observations de M.

Source officielle
TA

9è ch Magistrat statuant seul

DTA_2510284_20260119

Administratif

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Elle fait valoir que les moyens soulevés par le requérant ne sont pas fondés M. B... a été admis au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale par une décision du 9 janvier 2026.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201860_20250107

Administratif

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Par suite, le moyen tiré du vice de procédure doit être écarté. 5.

Source officielle
TA

9è ch Magistrat statuant seul

DTA_2510283_20260119

Administratif

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Par suite, le moyen tiré de l’insuffisance de motivation sera écarté. 5.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2305881_20240312

Administratif

12 mars 2024

12 mars 2024

Il demande en outre que la mission soit complétée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2412143_20260325

Administratif

25 mars 2026

25 mars 2026

Une ischémie aiguë complète du membre inférieur droit a alors été suspectée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2404762_20251128

Administratif

28 novembre 2025

28 novembre 2025

communes Carmausin-Ségala, représentée par Me Marco, demande au juge des référés d’ordonner une expertise aux fins de déterminer l’origine et d’évaluer les désordres survenus suite à la construction d’un complexe

Source officielle
TA

Magistrat M. BONHOMME

DTA_2101366_20240131

Administratif

31 janvier 2024

31 janvier 2024

Il soutient que : - la requête est irrecevable en raison de sa tardiveté ; - subsidiairement les moyens de la requête ne sont pas fondés. M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2103114_20240530

Administratif

30 mai 2024

30 mai 2024

Il fait valoir que : - la requête est irrecevable, dès lors que les requérants ne justifient pas de leur intérêt pour agir : - les moyens de la requête ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2403525_20251222

Administratif

22 décembre 2025

22 décembre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 5 juillet 2024, le garde des sceaux, ministre de la justice, conclut au rejet de la requête et soutient que les moyens soulevés par le requérant ne sont pas fondés

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2212271_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

Il soutient que les moyens ne sont pas fondés et que les critères retenus pour motiver les sujétions particulières et, partant, les réductions de temps de travail accordées sont légales, étant d'ailleurs

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2114197_20220729

Administratif

29 juillet 2022

29 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 décembre 2021 et complétée le 20 décembre 2021, Mme A B, représentée par la SCP Hautemaine Avocats, demande au juge des référés : 1°)

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2510328_20251203

Administratif

3 décembre 2025

3 décembre 2025

de légalité externe manifestement infondés, des moyens irrecevables, des moyens inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien ou ne sont

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2300644_20230206

Administratif

6 février 2023

6 février 2023

Elle soutient qu'aucun des moyens soulevés n'est fondé. Vu les décisions attaquées et les autres pièces des dossiers.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2302905_20231004

Administratif

4 octobre 2023

4 octobre 2023

de légalité externe manifestement infondés, des moyens irrecevables, des moyens inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien ou ne sont

Source officielle

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