CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

8 544 résultats pour « non respect du principe de la contradiction devant le premier juge »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1re Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2404092_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

avec le premier alinéa du même article et méconnaît, par suite, le principe de sécurité juridique.

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2404093_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

avec le premier alinéa du même article et méconnaît, par suite, le principe de sécurité juridique.

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2404095_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

avec le premier alinéa du même article et méconnaît, par suite, le principe de sécurité juridique.

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2404096_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

avec le premier alinéa du même article et méconnaît, par suite, le principe de sécurité juridique.

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2404097_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

avec le premier alinéa du même article et méconnaît, par suite, le principe de sécurité juridique.

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2404098_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

avec le premier alinéa du même article et méconnaît, par suite, le principe de sécurité juridique.

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2404099_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

avec le premier alinéa du même article et méconnaît, par suite, le principe de sécurité juridique.

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2404199_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

avec le premier alinéa du même article et méconnaît, par suite, le principe de sécurité juridique.

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2404209_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

avec le premier alinéa du même article et méconnaît, par suite, le principe de sécurité juridique.

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2404216_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

avec le premier alinéa du même article et méconnaît, par suite, le principe de sécurité juridique.

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2404217_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

avec le premier alinéa du même article et méconnaît, par suite, le principe de sécurité juridique.

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2404220_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

avec le premier alinéa du même article et méconnaît, par suite, le principe de sécurité juridique.

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2404222_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

avec le premier alinéa du même article et méconnaît, par suite, le principe de sécurité juridique.

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2404225_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

avec le premier alinéa du même article et méconnaît, par suite, le principe de sécurité juridique.

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2404228_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

avec le premier alinéa du même article et méconnaît, par suite, le principe de sécurité juridique.

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2404229_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

avec le premier alinéa du même article et méconnaît, par suite, le principe de sécurité juridique.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2303466_20230913

Administratif

13 septembre 2023

13 septembre 2023

Toutefois, l'urgence justifie le non-respect du principe du contradictoire, les nécessités de l'ordre public commandant de mettre fin, dans les meilleurs délais, à de graves incidents.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2509748_20260120

Administratif

20 janvier 2026

20 janvier 2026

pas le principe du contradictoire ; il s’agit d’un empiètement de compétence et d’un excès de pouvoir manifeste, rendant la notification inopposable.

Source officielle
TA

8ème chambre, JU

DTA_2500616_20250117

Administratif

17 janvier 2025

17 janvier 2025

S’agissant de la procédure contradictoire, si l’article L. 121-1 du code des relations entre le public et l’administration soumet au respect d’une procédure contradictoire préalable les décisions qui doivent

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2517701_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

A..., de nature à porter atteinte au caractère contradictoire de procédure suivie devant le juge des référés.

Source officielle

Page 3 sur 428

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.