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45 résultats pour « organisation d'une rencontre sportive sans assurance »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2002588_20221021

Administratif

21 octobre 2022

21 octobre 2022

collectivités territoriales : " Les dispositions du chapitre Ier du titre II du livre Ier de la deuxième partie relatives au fonctionnement du conseil municipal sont applicables au fonctionnement de l'organe

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TA

7ème chambre

DTA_2311289_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

La requérante se prévaut de deux fondements de responsabilité, tenant, pour le premier, à ce que l'AP-HM a commis plusieurs fautes médicales et dans l'organisation et le fonctionnement du service, en raison

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2304698_20230822

Administratif

22 août 2023

22 août 2023

ordonnance ; - mettre à même les détenus qui n'ont accès ni à un lave-linge, ni à un service de buanderie de pouvoir laver leur linge en leur fournissant le matériel nécessaire à cet effet ou en s'assurant

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2104453_20240702

Administratif

2 juillet 2024

2 juillet 2024

L'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale arrête les modalités de cette collaboration après avoir réuni une conférence intercommunale rassemblant, à l'initiative de son

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2215650_20221202

Administratif

2 décembre 2022

2 décembre 2022

douze heures ; - prendre les mesures nécessaires afin d'améliorer la quantité et la diversité des activités proposées à l'ensemble des personnes détenues, notamment au quartier arrivants (études, sport

Source officielle

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