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42 résultats pour « parcelle non eclavée »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème Chambre

DTA_2103671_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

d'annuler l'arrêté du 15 janvier 2021 par lequel le maire de la commune de Trébeurden a ordonné la mise en sécurité, dans le cadre d'un danger imminent, de l'immeuble dénommé " E " implanté sur la parcelle

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2001168_20230221

Administratif

21 février 2023

21 février 2023

Sur les conclusions aux fins d'annulation : En ce qui concerne la fin de non-recevoir opposée par la commune d'Hendaye et par M. et Mme G: 2.

Source officielle

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