Claude Y... demeurant à Eclans-Nenon (39700) ; M.

vente, et non pas en prenant en compte la destination que lui réservait le projet communal.

passage sur les parcelles cadastrées AW n° 128 et 132, au lieu-dit Le Troussant.

Par un mémoire enregistré le 19 mars 2025, la communauté d'agglomération ECLA doit être regardée comme concluant au rejet de la requête. Elle fait valoir que : - la parcelle de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize janvier deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

que cet ancien chemin a disparu au fil du temps, qu'au lieu de ce chemin a été utilisé, de façon plus que trentenaire, le nouveau chemin dit de Haut Eclair, soit la parcelle n° 43, appartenant comme la

23 de la délibération du 15 février 2021 par laquelle le conseil municipal de la commune de Thionville a approuvé l'acquisition d'un terrain, d'une surface de 5 ares 70 centiares, à extraire de la parcelle

AS 82 du fait de sa non réattribution illégale ; 4°) d'ordonner la restitution de la parcelle AS 82 y compris la restitution du quota laitier nécessaire à son exploitation ; 5°) de condamner l'Etat à

a éclaté sous l' effet du gel entre le 15 décembre 2000 et le début du mois de mai 2001.

L'intimé expose qu'il a toujours vécu sur la parcelle No C 1258, que sa famille occupe depuis plus de 30 ans, de façon continue, non interrompue, paisible et non équivoque.

Sur les deux moyens, réunis, ci-après annexés : Attendu qu'ayant constaté que chacune des parties revendiquait la propriété de la véranda, qu'il ne ressortait pas de la pièce n° 39 que l'éclatement

à 36 m sur 1 545 m², - la parcelle [Cadastre 19] sera réduite à 36 m sur 909 m², - la parcelle [Cadastre 39] sera réduite à 48 m sur 2 605 m², - la parcelle [Cadastre 41] sera réduite à 45 m sur 3

B est propriétaire de parcelles agricoles situées sur le territoire de la commune d'Aulnoye-Aymeries, d'une contenance d'un peu plus de 5,5 hectares, exploitées par M. D.

Pour accéder à leur propriété, ils bénéficient d'une servitude de passage sur une parcelle aménagée en chemin qui appartient aux époux [X].

sur la maison de Robert X... qui n'a nullement été démolie, mais sur la limite séparative des parcelles D 384 et D 385 parce que la maison X...

L'éclatement des roches provoque la chute de pierres au pied du talus.

de deux autres parcelles cadastrées BK 161 et 162 également classées en zone agricole et comportant des serres.

Y... suivant acte du 3 février 2004 et portant sur les parcelles cadastrées sections ZE no 66, E no 648, ZL no 26p. 24, E no 646 et ZL no 12 sises à Auxon (10) ; -ordonné la publication du jugement au