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368 résultats pour « produit inflammable »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2201775_20240522

Administratif

22 mai 2024

22 mai 2024

alimentaires ou tout produit organique dégageant des poussières inflammables, y compris les stockages sous tente ou structure gonflable " ; - ce projet méconnaît l'article R. 111-27 du code de l'urbanisme

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2305094_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

n'ait pas été mise à même de présenter ses observations avant l'édiction de la mesure de fermeture, qui ne comporte aucune date de fin ; qu'il n'existait aucune danger lié à la présence de matières inflammables

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2209297_20220704

Administratif

4 juillet 2022

4 juillet 2022

gravement leurs conditions d'habitation ou d'utilisation ; 3° L'entreposage, dans un local attenant ou compris dans un immeuble collectif à usage principal d'habitation, de matières explosives ou inflammables

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2217414_20221223

Administratif

23 décembre 2022

23 décembre 2022

gravement leurs conditions d'habitation ou d'utilisation ; 3° L'entreposage, dans un local attenant ou compris dans un immeuble collectif à usage principal d'habitation, de matières explosives ou inflammables

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2209440_20220704

Administratif

4 juillet 2022

4 juillet 2022

gravement leurs conditions d'habitation ou d'utilisation ; 3° L'entreposage, dans un local attenant ou compris dans un immeuble collectif à usage principal d'habitation, de matières explosives ou inflammables

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2210771_20220802

Administratif

2 août 2022

2 août 2022

gravement leurs conditions d'habitation ou d'utilisation ; 3° L'entreposage, dans un local attenant ou compris dans un immeuble collectif à usage principal d'habitation, de matières explosives ou inflammables

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2210772_20220802

Administratif

2 août 2022

2 août 2022

gravement leurs conditions d'habitation ou d'utilisation ; 3° L'entreposage, dans un local attenant ou compris dans un immeuble collectif à usage principal d'habitation, de matières explosives ou inflammables

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2211214_20220812

Administratif

12 août 2022

12 août 2022

gravement leurs conditions d'habitation ou d'utilisation ; 3° L'entreposage, dans un local attenant ou compris dans un immeuble collectif à usage principal d'habitation, de matières explosives ou inflammables

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2211290_20220816

Administratif

16 août 2022

16 août 2022

gravement leurs conditions d'habitation ou d'utilisation ; 3° L'entreposage, dans un local attenant ou compris dans un immeuble collectif à usage principal d'habitation, de matières explosives ou inflammables

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2212348_20220909

Administratif

9 septembre 2022

9 septembre 2022

gravement leurs conditions d'habitation ou d'utilisation ; 3° L'entreposage, dans un local attenant ou compris dans un immeuble collectif à usage principal d'habitation, de matières explosives ou inflammables

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2212376_20220909

Administratif

9 septembre 2022

9 septembre 2022

gravement leurs conditions d'habitation ou d'utilisation ; 3° L'entreposage, dans un local attenant ou compris dans un immeuble collectif à usage principal d'habitation, de matières explosives ou inflammables

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2213630_20221011

Administratif

11 octobre 2022

11 octobre 2022

gravement leurs conditions d'habitation ou d'utilisation ; 3° L'entreposage, dans un local attenant ou compris dans un immeuble collectif à usage principal d'habitation, de matières explosives ou inflammables

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2214264_20221024

Administratif

24 octobre 2022

24 octobre 2022

gravement leurs conditions d'habitation ou d'utilisation ; 3° L'entreposage, dans un local attenant ou compris dans un immeuble collectif à usage principal d'habitation, de matières explosives ou inflammables

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2214559_20221027

Administratif

27 octobre 2022

27 octobre 2022

gravement leurs conditions d'habitation ou d'utilisation ; 3° L'entreposage, dans un local attenant ou compris dans un immeuble collectif à usage principal d'habitation, de matières explosives ou inflammables

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2215956_20221125

Administratif

25 novembre 2022

25 novembre 2022

gravement leurs conditions d'habitation ou d'utilisation ; 3° L'entreposage, dans un local attenant ou compris dans un immeuble collectif à usage principal d'habitation, de matières explosives ou inflammables

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2215960_20221125

Administratif

25 novembre 2022

25 novembre 2022

gravement leurs conditions d'habitation ou d'utilisation ; 3° L'entreposage, dans un local attenant ou compris dans un immeuble collectif à usage principal d'habitation, de matières explosives ou inflammables

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2215962_20221129

Administratif

29 novembre 2022

29 novembre 2022

gravement leurs conditions d'habitation ou d'utilisation ; 3° L'entreposage, dans un local attenant ou compris dans un immeuble collectif à usage principal d'habitation, de matières explosives ou inflammables

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2216249_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

gravement leurs conditions d'habitation ou d'utilisation ; 3° L'entreposage, dans un local attenant ou compris dans un immeuble collectif à usage principal d'habitation, de matières explosives ou inflammables

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2216250_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

gravement leurs conditions d'habitation ou d'utilisation ; 3° L'entreposage, dans un local attenant ou compris dans un immeuble collectif à usage principal d'habitation, de matières explosives ou inflammables

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2216840_20221213

Administratif

13 décembre 2022

13 décembre 2022

gravement leurs conditions d'habitation ou d'utilisation ; 3° L'entreposage, dans un local attenant ou compris dans un immeuble collectif à usage principal d'habitation, de matières explosives ou inflammables

Source officielle

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