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Magistrat De Miguel

DTA_2102067_20230525

25 mai 2023

aucune sortie autonome sur la commune de Brétigny et ne sont utilisables qu'en dépôt à ciel ouvert, à partir des terrains implantés sur la commune voisine ; - l'ensemble des terrains, bien que répartis

Source officielle

TA

2ème chambre

DTA_2300565_20250701

Administratif

1 juillet 2025

L’expert relève que la surface installée des dalles chauffantes est insuffisante pour permettre d’atteinte une température conforme à l’usage des locaux en cause et que cette insuffisance, est corrélée

Source officielle

TA

2ème Chambre

DTA_2301439_20260408

Administratif

8 avril 2026

Cette surface pondérée a été obtenue en prenant en compte la surface des parties principales à hauteur de 8 552 mètres carrés, la surface des parties secondaires couvertes à hauteur de 1 206 mètres carrés

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TA

4ème Chambre

DTA_2405915_20250730

Administratif

30 juillet 2025

Il ressort également des pièces du dossiers que les 14 logements locatifs sociaux se composent de 6 studios, 5 logements de type 2 et seulement 3 logements de type 3.

Source officielle

TA

4ème Chambre

DTA_1902794_20220712

Administratif

12 juillet 2022

Il ressort des termes mêmes de la circulaire du 28 décembre 2011 relative à la gestion des charges d'occupation au sein de la gendarmerie que les dispositions visant à répartir les charges entre l'Etat

Source officielle

TA

5ème Chambre

DTA_2201269_20230313

Administratif

13 mars 2023

Toutefois, il ne ressort pas des pièces du dossier que ces arbres, qui ne sont pas tous situés près des stationnements et répartis au rythme d'un arbre pour quatre places de stationnement, puissent être

Source officielle

TA

5ème Chambre

DTA_2205461_20240701

Administratif

1 juillet 2024

L'avis des sommes à payer annexé au titre exécutoire en litige indique la surface retenue et les tarifs de l'eau appliqués aux parcelles irriguées en terrasse haute, ainsi que la consommation répartie

Source officielle

TA

5ème Chambre

DTA_2205462_20240701

Administratif

1 juillet 2024

L'avis des sommes à payer annexé au titre exécutoire en litige indique la surface retenue et les tarifs de l'eau appliqués aux parcelles irriguées en terrasse haute, ainsi que la consommation répartie

Source officielle

TA

5ème Chambre

DTA_2108880_20240701

Administratif

1 juillet 2024

L'avis des sommes à payer annexé au titre exécutoire en litige indique la surface retenue et les tarifs de l'eau appliqués aux parcelles irriguées en terrasse haute, ainsi que la consommation répartie

Source officielle

TA

5ème Chambre

DTA_2108881_20240701

Administratif

1 juillet 2024

L'avis des sommes à payer annexé au titre exécutoire en litige indique la surface retenue et les tarifs de l'eau appliqués aux parcelles irriguées en terrasse haute, ainsi que la consommation répartie

Source officielle

TA

5ème Chambre

DTA_2108882_20240701

Administratif

1 juillet 2024

L'avis des sommes à payer annexé au titre exécutoire en litige indique la surface retenue et les tarifs de l'eau appliqués aux parcelles irriguées en terrasse haute, ainsi que la consommation répartie

Source officielle

TA

5ème Chambre

DTA_2108883_20240701

Administratif

1 juillet 2024

L'avis des sommes à payer annexé au titre exécutoire en litige indique la surface retenue et les tarifs de l'eau appliqués aux parcelles irriguées en terrasse haute, ainsi que la consommation répartie

Source officielle

TA

5ème Chambre

DTA_2109439_20240701

Administratif

1 juillet 2024

L'avis des sommes à payer annexé au titre exécutoire en litige indique la surface retenue et les tarifs de l'eau appliqués aux parcelles irriguées en terrasse haute, ainsi que la consommation répartie

Source officielle

TA

5ème Chambre

DTA_2109440_20240701

Administratif

1 juillet 2024

L'avis des sommes à payer annexé au titre exécutoire en litige indique la surface retenue et les tarifs de l'eau appliqués aux parcelles irriguées en terrasse haute, ainsi que la consommation répartie

Source officielle

TA

5ème Chambre

DTA_2109442_20240701

Administratif

1 juillet 2024

L'avis des sommes à payer annexé au titre exécutoire en litige indique la surface retenue et les tarifs de l'eau appliqués aux parcelles irriguées en terrasse haute, ainsi que la consommation répartie

Source officielle

TA

5ème Chambre

DTA_2109443_20240701

Administratif

1 juillet 2024

L'avis des sommes à payer annexé au titre exécutoire en litige indique la surface retenue et les tarifs de l'eau appliqués aux parcelles irriguées en terrasse haute, ainsi que la consommation répartie

Source officielle

TA

5ème Chambre

DTA_2109444_20240701

Administratif

1 juillet 2024

L'avis des sommes à payer annexé au titre exécutoire en litige indique la surface retenue et les tarifs de l'eau appliqués aux parcelles irriguées en terrasse haute, ainsi que la consommation répartie

Source officielle

TA

5ème Chambre

DTA_2109445_20240701

Administratif

1 juillet 2024

L'avis des sommes à payer annexé au titre exécutoire en litige indique la surface retenue et les tarifs de l'eau appliqués aux parcelles irriguées en terrasse haute, ainsi que la consommation répartie

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TA

5ème Chambre

DTA_2109446_20240701

Administratif

1 juillet 2024

L'avis des sommes à payer annexé au titre exécutoire en litige indique la surface retenue et les tarifs de l'eau appliqués aux parcelles irriguées en terrasse haute, ainsi que la consommation répartie

Source officielle

TA

5ème Chambre

DTA_2106250_20240701

Administratif

1 juillet 2024

L'avis des sommes à payer annexé au titre exécutoire en litige indique la surface retenue et les tarifs de l'eau appliqués aux parcelles irriguées en terrasse haute, ainsi que la consommation répartie

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2 387 résultats pour « répartition des surfaces réelles »

2 387 résultats pour « répartition des surfaces réelles »