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52 résultats pour « registre spécial des mouvements de personnel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2509247_20251105

Administratif

5 novembre 2025

5 novembre 2025

La procédure d’information et de consultation des instances représentatives du personnel portant sur ce projet a été engagée en mai et juin 2025.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2400536_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. / 2.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2403833_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

compte tenu du risque incendie du projet, des risques pour la sécurité publique en phase de travaux, des risques de la pollution chimique du sol ou des eaux, d'émissions de gaz à effet de serre et de mouvements

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2103029_20260115

Administratif

15 janvier 2026

15 janvier 2026

La taxe sur la valeur ajoutée doit être acquittée par les personnes qui réalisent les opérations imposables (…). 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2215650_20221202

Administratif

2 décembre 2022

2 décembre 2022

Il résulte de l'instruction que les personnes détenues peuvent bénéficier de 45 minutes de rencontre par tour de parloir, que des plages horaires sont spécialement prévues du mardi au samedi et que les

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2209415_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

D’une part, l’administration fiscale, dans la cadre d’un examen fiscal de la situation personnelle de M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_1905965_20221004

Administratif

4 octobre 2022

4 octobre 2022

En ce qui concerne l'insuffisance alléguée de la notice hygiène et sécurité du personnel : 36.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2003057_20230315

Administratif

15 mars 2023

15 mars 2023

Ce rapport ne comporte pas davantage en annexe les avis des personnes publiques associées.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2004853_20230315

Administratif

15 mars 2023

15 mars 2023

Ce rapport ne comporte pas davantage en annexe les avis des personnes publiques associées.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2003049_20230315

Administratif

15 mars 2023

15 mars 2023

Ce rapport ne comporte pas davantage en annexe les avis des personnes publiques associées.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2003040_20230315

Administratif

15 mars 2023

15 mars 2023

Ce rapport ne comporte pas davantage en annexe les avis des personnes publiques associées.

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2205171_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

(SE), accessibilité des constructions aux personnes handicapées (HAN), fonctionnement des installations (F) et isolation acoustique des bâtiments (PHA).

Source officielle

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