En premier lieu, aux termes de l'article 59 " Procédure " de l'accord national destiné à organiser les rapports entre les centres de santé et les caisses d'assurance maladie du 8 juillet 2015 : " En cas

En premier lieu, aux termes de l'article 59 " Procédure " de l'accord national destiné à organiser les rapports entre les centres de santé et les caisses d'assurance maladie du 8 juillet 2015 : " En cas

Sur l'arrêté du 15 juillet 2021 plaçant le requérant en congé de maladie ordinaire : 9.

réelle et sérieuse, 5 000 euros au titre des conditions vexatoires du départ, 4 892,80 euros au titre des indemnités conventionnelles de préavis, 5 200 euros au titre des indemnités de congés payés afférentes

Le lendemain, il a été placé en congé de maladie ordinaire au motif d'une rechute.

En premier lieu, aux termes de l'article 59 " Procédure " de l'accord national destiné à organiser les rapports entre les centres de santé et les caisses d'assurance maladie du 8 juillet 2015 : " En cas

Il a été placé en congés de maladie à compter du 28 mars 2023 et reçu par le médecin du travail le 26 juin 2023.

H n'a pas accepté l'amputation proposée par le chirurgien et a pu solliciter avec succès un second avis et une nouvelle prise en charge par l'hôpital Ambroise Paré. Dans ces conditions, M.

Dans ces conditions, c'est sans méconnaître les stipulations citées au point 4 du présent jugement ni entaché sa décision d'une erreur manifeste d'appréciation que le préfet a pu prendre les décisions

L’agent public qui fait l’objet d’une interdiction d’exercer peut utiliser, avec l’accord de son employeur, des jours de congés payés.

produits ou ses congés de maladie ordinaire.

payés des salariés, l'aide accordée à ce titre est évaluée à la somme de 460 euros. 25.

payés, à raison de 3 jours de congés non pris sur la période de février et mars 2020, soit 171,05 euros ; - il en résulte qu'il est en droit de réclamer une somme de 559,29 euros au centre hospitalier

payés ne lui a pas été proposée ; - la prise de congés payés jusqu'au 19 septembre 2021 et son placement en congé de maladie du 16 septembre 2021 jusqu'au 19 novembre 2021 faisaient obstacle à sa suspension

circonstance qu'elle n'a pu assister à la réunion du comité social et économique du fait de la désactivation de son badge d'accès liée à son placement en congé de maladie depuis plusieurs années ne saurait

L'agent public qui fait l'objet d'une interdiction d'exercer peut utiliser, avec l'accord de son employeur, des jours de congés payés.

compter de la date à laquelle prend fin le congé de maladie de l'agent en question. 13.

En premier lieu, aux termes de l’article 59 « Procédure » de l’accord national destiné à organiser les rapports entre les centres de santé et les caisses d’assurance maladie du 8 juillet 2015 : « En cas

Pour l'application de ces dispositions, la durée totale d'activité à l'étranger comprend notamment les congés payés et congés de récupération auxquels donne droit la réalisation de la mission confiée au

territoriale, en raison notamment de la définition du calendrier des congés annuels, n'a pu bénéficier de tout ou partie de ses congés annuels a droit à une indemnité compensatrice () ".