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les faits reprochés d'agressions verbales envers les résidents ne sont pas établis et ne sauraient justifier son licenciement ; le centre hospitalier ne produit à l'appui de sa procédure que des témoignages

Source officielle

6ème chambre

DTA_2004397_20221213

Administratif

13 décembre 2022

; la critique d'un travail artistique peut être vécue difficilement par les étudiants mais elle n'implique pas la remise en cause des valeurs morales de son auteur ; de nombreux étudiants lui ont témoigné

Source officielle

4ème chambre - Juge Unique

DTA_2201847_20250528

Administratif

28 mai 2025

Toutefois, l'enquête précise qu'une vidéo témoigne d'un agissement différent de la part des protagonistes et notamment de Mme A qui y apparaît se félicitant du fait que les locataires aient été évincés

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Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2603613_20260320

Administratif

20 mars 2026

- la décision contestée repose sur des faits dont la matérialité et la gravité ne sont pas établies et procède d’une méconnaissance du principe d’impartialité et des droits de la défense, les témoignages

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6ème chambre

DTA_2208864_20250113

Administratif

13 janvier 2025

Enfin, la mère d'un enfant hospitalisé au sein de l'établissement a également rapporté dans un témoignage daté du 16 décembre 2020 avoir entendu les soignantes crier sur les enfants.

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Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2601975_20260511

Administratif

11 mai 2026

, alors qu’une totale objectivité aurait dû conduire l’administration à s’interroger sur l’exemplarité de Mme B..., sur la discordance manifeste entre les témoignages recueillis dans le cadre de l’enquête

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7ème Chambre

DTA_2102348_20240126

Administratif

26 janvier 2024

sur lesquels reposent les accusations portées contre lui sont faux ; - il n'a pas eu connaissance des témoignages lors de l'entretien préalable ni lors de la réunion du comité social et économique ;

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5ème chambre

DTA_2502221_20260429

Administratif

29 avril 2026

, soutient que l’anonymisation de ces témoignages concernant un effectif réduit total de 17 agents était justifiée par la crainte de représailles de la part de Mme B..., compte tenu du caractère et de

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Chambre 2

DTA_2403166_20250313

Administratif

13 mars 2025

le service n'intègre pas les témoignages à décharge produits par lui ; - la décision du 7 juin 2024 est illégale dès lors que les témoignages en sa faveur ne lui ont pas été communiqués, en méconnaissance

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1ère chambre

DTA_2403436_20250620

Administratif

20 juin 2025

A soutient que les témoignages anonymisés produits en défense relatant son comportement sont contredits par les témoignages qu'il a lui-même produits, il ressort de la lecture des témoignages fournis par

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Chambre 2

DTA_2402472_20250313

Administratif

13 mars 2025

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1ère Chambre

DTA_2106280_20230615

Administratif

15 juin 2023

de ces témoignages, de l'existence de propos déplacés à caractère sexuel ou sexiste tenus par M.

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4ème Chambre

DTA_2002905_20230526

Administratif

26 mai 2023

à cette pratique, ces éléments ne sont pas de nature à remettre en cause les témoignages précités. 9.

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2ème chambre

DTA_2201456_20250206

Administratif

6 février 2025

Toutefois, lorsque résulterait de la communication d'un témoignage un risque avéré de préjudice pour son auteur, l'autorité disciplinaire communique ce témoignage à l'intéressé, s'il en forme la demande

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12eme chambre

DTA_2109475_20250718

Administratif

18 juillet 2025

Elle soutient que : - l'arrêté attaqué a été édicté en méconnaissance des droits de la défense dès lors que les témoignages recueillis dans le cadre de l'enquête administrative qui a conduit au prononcé

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2ème chambre

DTA_2103243_20230526

Administratif

26 mai 2023

Elle soutient que : - la décision est entachée d'un vice de procédure, le conseil de discipline ayant fait preuve de partialité et n'ayant pas pris en compte les témoignages en sa faveur ; - elle est

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2ème chambre

DTA_2400069_20251105

Administratif

5 novembre 2025

B..., qui, selon leurs déclarations, avait exercé des pressions sur certains d’entre eux pour les empêcher de témoigner.

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1ère Chambre

DTA_2102239_20221208

Administratif

8 décembre 2022

Il ressort des pièces du dossier que les courriers et des témoignages d'agents ayant travaillé avec Mme D en 2018 et 2019 font état notamment d'une altercation verbale avec un agent, de propos irrespectueux

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5ème chambre

DTA_2403094_20251021

Administratif

21 octobre 2025

Il ressort de cette enquête que l’intéressée est notamment citée dans 48 témoignages de professionnels sur 116 recueillis, dont six témoignages concernent son seul comportement, notamment en raison de

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6ème chambre

DTA_2306149_20260312

Administratif

12 mars 2026

Toutefois, Mme C... apporte peu de précisions et ne produit aucun élément autre que ses propres déclarations, un témoignage non signé daté du 9 octobre 2019 rapportant des propos insultants la concernant

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