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240 724 résultats pour « travaux sur parties communes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2501897_20250422

Administratif

22 avril 2025

22 avril 2025

Elle soutient que la mesure demandée est utile dans le cadre des travaux programmés afin de constater, avant leur commencement, l'état du logement et des parties communes de l'immeuble situé à proximité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2501898_20250422

Administratif

22 avril 2025

22 avril 2025

Elle soutient que la mesure demandée est utile dans le cadre des travaux programmés afin de constater, avant leur commencement, l'état du logement et des parties communes de l'immeuble situé à proximité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2501899_20250422

Administratif

22 avril 2025

22 avril 2025

Elle soutient que la mesure demandée est utile dans le cadre des travaux programmés afin de constater, avant leur commencement, l'état du logement et des parties communes de l'immeuble situé à proximité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2501900_20250422

Administratif

22 avril 2025

22 avril 2025

Elle soutient que la mesure demandée est utile dans le cadre des travaux programmés afin de constater, avant leur commencement, l'état du logement et des parties communes de l'immeuble situé à proximité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2501901_20250422

Administratif

22 avril 2025

22 avril 2025

Elle soutient que la mesure demandée est utile dans le cadre des travaux programmés afin de constater, avant leur commencement, l'état du logement et des parties communes de l'immeuble situé à proximité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2501902_20250422

Administratif

22 avril 2025

22 avril 2025

Elle soutient que la mesure demandée est utile dans le cadre des travaux programmés afin de constater, avant leur commencement, l'état du logement et des parties communes de l'immeuble situé à proximité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2501903_20250422

Administratif

22 avril 2025

22 avril 2025

Elle soutient que la mesure demandée est utile dans le cadre des travaux programmés afin de constater, avant leur commencement, l'état du logement et des parties communes de l'immeuble situé à proximité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2501904_20250422

Administratif

22 avril 2025

22 avril 2025

Elle soutient que la mesure demandée est utile dans le cadre des travaux programmés afin de constater, avant leur commencement, l'état du logement et des parties communes de l'immeuble situé à proximité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2501906_20250422

Administratif

22 avril 2025

22 avril 2025

Elle soutient que la mesure demandée est utile dans le cadre des travaux programmés afin de constater, avant leur commencement, l'état du logement et des parties communes de l'immeuble situé à proximité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2501907_20250422

Administratif

22 avril 2025

22 avril 2025

Elle soutient que la mesure demandée est utile dans le cadre des travaux programmés afin de constater, avant leur commencement, l'état du logement et des parties communes de l'immeuble situé à proximité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2501908_20250422

Administratif

22 avril 2025

22 avril 2025

Elle soutient que la mesure demandée est utile dans le cadre des travaux programmés afin de constater, avant leur commencement, l'état du logement et des parties communes de l'immeuble situé à proximité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2501910_20250422

Administratif

22 avril 2025

22 avril 2025

Elle soutient que la mesure demandée est utile dans le cadre des travaux programmés afin de constater, avant leur commencement, l'état du logement et des parties communes de l'immeuble situé à proximité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2501914_20250422

Administratif

22 avril 2025

22 avril 2025

Elle soutient que la mesure demandée est utile dans le cadre des travaux programmés afin de constater, avant leur commencement, l'état du logement et des parties communes de l'immeuble situé à proximité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2501916_20250422

Administratif

22 avril 2025

22 avril 2025

Elle soutient que la mesure demandée est utile dans le cadre des travaux programmés afin de constater, avant leur commencement, l'état du logement et des parties communes de l'immeuble situé à proximité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2501918_20250422

Administratif

22 avril 2025

22 avril 2025

Elle soutient que la mesure demandée est utile dans le cadre des travaux programmés afin de constater, avant leur commencement, l'état du logement et des parties communes de l'immeuble situé à proximité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2501919_20250422

Administratif

22 avril 2025

22 avril 2025

Elle soutient que la mesure demandée est utile dans le cadre des travaux programmés afin de constater, avant leur commencement, l'état du logement et des parties communes de l'immeuble situé à proximité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2501920_20250422

Administratif

22 avril 2025

22 avril 2025

Elle soutient que la mesure demandée est utile dans le cadre des travaux programmés afin de constater, avant leur commencement, l'état du logement et des parties communes de l'immeuble situé à proximité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2501921_20250422

Administratif

22 avril 2025

22 avril 2025

Elle soutient que la mesure demandée est utile dans le cadre des travaux programmés afin de constater, avant leur commencement, l'état du logement et des parties communes de l'immeuble situé à proximité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2501922_20250422

Administratif

22 avril 2025

22 avril 2025

Elle soutient que la mesure demandée est utile dans le cadre des travaux programmés afin de constater, avant leur commencement, l'état du logement et des parties communes de l'immeuble situé à proximité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2501924_20250422

Administratif

22 avril 2025

22 avril 2025

Elle soutient que la mesure demandée est utile dans le cadre des travaux programmés afin de constater, avant leur commencement, l'état du logement et des parties communes de l'immeuble situé à proximité

Source officielle

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