La requête a été communiquée à la caisse primaire d’assurance maladie de la Vendée, qui n’a pas produit d’observations.

Article 7 : Le centre hospitalier universitaire de Montpellier et la compagnie d'assurance Relyens Mutual Insurance verseront à la caisse primaire d'assurance maladie de l'Hérault la somme de 329 096,92

Aux termes de l'article L. 4123-2 du code de la défense : " Les militaires bénéficient des régimes de pensions ainsi que des prestations de sécurité sociale dans les conditions fixées par le code des pensions

Par un mémoire enregistré le 10 janvier 2019, un mémoire du 14 juin 2021 et des pièces complémentaires produites le 31 mars 2022 la caisse primaire d'assurance-maladie de la Haute-Garonne, représentée

Par des mémoires enregistrés les 3 août 2022 et 3 mars 2025, la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) d’Ille-et-Vilaine demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : de condamner

Par un mémoire enregistré les 8 décembre 2021 et 13 mai 2022, la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Hauts-de-Seine demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) condamner

Par un mémoire enregistré le 25 mai 2021, la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Charente-Maritime, agissant pour le compte de la CPAM de la Corrèze, demande au tribunal : 1°) de condamner

Le tribunal a également condamné in solidum cette médecin et son assureur à verser à la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) d’Ille-et-Vilaine les sommes de 145 564,79 euros pour le passé et 142

Par un mémoire, enregistré le 9 novembre 2023, la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de la Charente-Maritime conclut à ce que le CHU de Limoges soit condamné à lui verser la somme de 154 775,83

Un mémoire, présenté pour la caisse primaire d'assurance maladie des Pyrénées-Atlantiques, a été enregistré le 12 décembre 2024. Vu les autres pièces du dossier.