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44 résultats pour « victime blessée par une seule balle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème Chambre

DTA_2102304_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

Il y a lieu de les joindre pour statuer par un seul jugement. 2. Alors qu'il était sous statut militaire, M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2301446_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

B... qui souffrait de douleurs dorsales au niveau D2-D3 depuis plus de dix ans s’est blessé en heurtant le linteau d’une porte en mars 2017.

Source officielle
TA

7ème chambre, JU

DTA_1911603_20221214

Administratif

14 décembre 2022

14 décembre 2022

Ils soutiennent que : - l'arrêté attaqué est entaché d'un détournement de pouvoir dès lors que la démolition du bâtiment telle qu'ordonnée a seulement pour but de les empêcher d'apporter la preuve de

Source officielle
TA

7ème chambre, JU

DTA_2000443_20221214

Administratif

14 décembre 2022

14 décembre 2022

Ils soutiennent que : - l'arrêté attaqué est entaché d'un détournement de pouvoir dès lors que la démolition du bâtiment telle qu'ordonnée a seulement pour but de les empêcher d'apporter la preuve de

Source officielle

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