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781 résultats pour « Gayrot »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_2505941_20260428

Administratif

28 avril 2026

28 avril 2026

Garot, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 avril 2026. La rapporteure, Signé M. Bruneau Le président, Signé X.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2506291_20260428

Administratif

28 avril 2026

28 avril 2026

Garot, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 avril 2026. La rapporteure, Signé M. Bruneau Le président, Signé X.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2506950_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

Garot, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 mars 2026. La rapporteure, Signé M. Bruneau Le président, Signé X.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2504494_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

Garot, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 février 2026. La rapporteure, Signé M. Bruneau Le président, Signé X.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2404544_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

Garot, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 mars 2026. La rapporteure, Signé M. Bruneau Le président, Signé X.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2404102_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

Garot, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 mars 2026. La rapporteure, Signé M. Bruneau Le président, Signé X.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2404103_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

Garot, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 mars 2026. La rapporteure, Signé M. Bruneau Le président, Signé X.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2404104_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

Garot, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 mars 2026. La rapporteure, Signé M. Bruneau Le président, Signé X.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2406999_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

Garot, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 mars 2026. La rapporteure, Signé M. Bruneau Le président, Signé X.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2407196_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

Garot, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 mars 2026. La rapporteure, Signé M. Bruneau Le président, Signé X.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2501358_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Garot, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 décembre 2025. Le président-rapporteur, Signé X. FABRE L’assesseur le plus ancien, Signé M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2501407_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

Garot, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 mars 2026. La rapporteure, M. Bruneau Le président, X.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2500143_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Garot, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 décembre 2025. Le président-rapporteur, Signé X. FABRE L’assesseur le plus ancien, Signé M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2413151_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

Garot, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 mars 2026. La rapporteure, Signé M. Bruneau Le président, Signé X.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2413153_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

Garot, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 mars 2026. La rapporteure, Signé M. Bruneau Le président, Signé X.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2413154_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

Garot, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 mars 2026. La rapporteure, Signé M. Bruneau Le président, Signé X.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2413155_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

Garot, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 mars 2026. La rapporteure, Signé M. Bruneau Le président, Signé X.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2413157_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

Garot, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 mars 2026. La rapporteure, Signé M. Bruneau Le président, Signé X.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2201852_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

D B, représenté par Me Gaillot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 mars 2022 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2106765_20221216

Administratif

16 décembre 2022

16 décembre 2022

B A, représenté par Me Gaillot, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er février 2022 par lequel la préfète de Tarn-et-Garonne

Source officielle

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