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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CH 1 JU
DTA_2302397_20240521
21 mai 2024
B A, représenté par Me Grebille-Romand demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions de retrait de points consécutives aux infractions constatées les 11 août 2019, 31 août 2020, 6 janvier 2021
Juge unique 2ème chambre
DTA_2200474_20230223
23 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 mars 2022, Mme B A, représentée par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 mars 2022 par laquelle le
Magistrat : Mme MARTEL - R. 222-13
DTA_2112678_20250311
11 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 10 novembre 2021 et 19 novembre 2021, Mme A B, représentée par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la
7ème chambre, JU
DTA_2108379_20240403
3 avril 2024
A B, représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision référencée " 48 SI " du 21 mai 2021 par laquelle le ministre de l'intérieur a invalidé son permis de conduire ;
Magistrat : M. LABOUYSSE - R. 222-13
DTA_2100264_20240424
24 avril 2024
A C, représenté par Me Olivier Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions par lesquelles le ministre de l'intérieur a retiré du capital de son permis de conduire quatre points
JU 4ème chambre
DTA_2101249_20220705
5 juillet 2022
A B, représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions par lesquelles le ministre de l'intérieur a successivement retiré du capital de son permis de conduire un point
Magistrat M. BONHOMME
DTA_2101435_20230126
26 janvier 2023
A B, représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions successives de retraits de points consécutives aux infractions commises les 17 juin 2015 (trois points), 9
DTA_2003882_20220712
12 juillet 2022
A B, représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions par lesquelles le ministre de l'intérieur a successivement retiré du capital de son permis de conduire trois
juge unique
DTA_2002719_20220725
25 juillet 2022
B A, représenté par Me Olivier Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision référencée " 48SI " du 21 mai 2020 par laquelle le ministre de l'intérieur a constaté la perte de validité
chambre 1
DTA_2002807_20221018
18 octobre 2022
C B, représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision référencée 48SI du 19 juillet 2019 par laquelle le ministre de l'intérieur a constaté l'invalidité de son permis
DTA_2002997_20221109
9 novembre 2022
A B, représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision référencée " 48 SI " du 5 juin 2020 par laquelle le ministre de l'intérieur a constaté l'invalidité
DTA_2001761_20221005
5 octobre 2022
B A, représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision référencée " 48 SI " du 20 mars 2020 par laquelle le ministre de l'intérieur lui a notifié la perte de
JU-1ère chambre
DTA_2202558_20231127
27 novembre 2023
B C, représenté par Me Grebille-Romand, doit être regardé comme demandant au tribunal: 1°) d'annuler la décision référencée " 48 SI " du 17 juin 2021 par laquelle le ministre de l'intérieur a constaté
Juge Unique
DTA_2203141_20221007
7 octobre 2022
B C, représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1) d'annuler la décision référencée " 48SI " du 26 mars 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur a constaté la perte de validité de son
DTA_2102612_20230330
30 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 10 mai 2021, 8 mars et 26 octobre 2022, Mme B C, représentée par Me Grebille-Romand, demande au tribunal, dans le dernier état
1ère chambre JU
DTA_2102222_20230824
24 août 2023
C A, représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler huit décisions par lesquelles le ministre de l'intérieur a prononcé des retraits de points du solde affecté à son permis de
Juge unique (Chambre 1)
DTA_2103728_20220705
A D, représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision référencée 48 SI du 6 septembre 2021 par laquelle le ministre de l'intérieur a constaté l'invalidité de son permis
Magistrat statuant seul
DTA_2401601_20260127
27 janvier 2026
B..., représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision référencée « 48 SI » du 14 novembre 2024 par laquelle le ministre de l’intérieur lui a notifié la perte de six
DTA_2402892_20250313
13 mars 2025
A B, représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision " 48 SI " du 25 juillet 2024 en tant que le ministre de l'intérieur a invalidé son permis de conduire pour
Magistrat M.Myara
DTA_2404974_20251010
10 octobre 2025
B... représentée par Me Grebille-Romand demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision référencée 48 SI du 18 juillet 2024 par laquelle le ministre de l’intérieur lui a notifié l’ensemble des retraits
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