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691 résultats pour « Grebille Romand »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

CH 1 JU

DTA_2302397_20240521

Administratif

21 mai 2024

21 mai 2024

B A, représenté par Me Grebille-Romand demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions de retrait de points consécutives aux infractions constatées les 11 août 2019, 31 août 2020, 6 janvier 2021

Source officielle
TA

Juge unique 2ème chambre

DTA_2200474_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 mars 2022, Mme B A, représentée par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 mars 2022 par laquelle le

Source officielle
TA

Magistrat : Mme MARTEL - R. 222-13

DTA_2112678_20250311

Administratif

11 mars 2025

11 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 10 novembre 2021 et 19 novembre 2021, Mme A B, représentée par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la

Source officielle
TA

7ème chambre, JU

DTA_2108379_20240403

Administratif

3 avril 2024

3 avril 2024

A B, représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision référencée " 48 SI " du 21 mai 2021 par laquelle le ministre de l'intérieur a invalidé son permis de conduire ;

Source officielle
TA

Magistrat : M. LABOUYSSE - R. 222-13

DTA_2100264_20240424

Administratif

24 avril 2024

24 avril 2024

A C, représenté par Me Olivier Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions par lesquelles le ministre de l'intérieur a retiré du capital de son permis de conduire quatre points

Source officielle
TA

JU 4ème chambre

DTA_2101249_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

A B, représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions par lesquelles le ministre de l'intérieur a successivement retiré du capital de son permis de conduire un point

Source officielle
TA

Magistrat M. BONHOMME

DTA_2101435_20230126

Administratif

26 janvier 2023

26 janvier 2023

A B, représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions successives de retraits de points consécutives aux infractions commises les 17 juin 2015 (trois points), 9

Source officielle
TA

JU 4ème chambre

DTA_2003882_20220712

Administratif

12 juillet 2022

12 juillet 2022

A B, représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions par lesquelles le ministre de l'intérieur a successivement retiré du capital de son permis de conduire trois

Source officielle
TA

juge unique

DTA_2002719_20220725

Administratif

25 juillet 2022

25 juillet 2022

B A, représenté par Me Olivier Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision référencée " 48SI " du 21 mai 2020 par laquelle le ministre de l'intérieur a constaté la perte de validité

Source officielle
TA

chambre 1

DTA_2002807_20221018

Administratif

18 octobre 2022

18 octobre 2022

C B, représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision référencée 48SI du 19 juillet 2019 par laquelle le ministre de l'intérieur a constaté l'invalidité de son permis

Source officielle
TA

Magistrat M. BONHOMME

DTA_2002997_20221109

Administratif

9 novembre 2022

9 novembre 2022

A B, représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision référencée " 48 SI " du 5 juin 2020 par laquelle le ministre de l'intérieur a constaté l'invalidité

Source officielle
TA

Magistrat M. BONHOMME

DTA_2001761_20221005

Administratif

5 octobre 2022

5 octobre 2022

B A, représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision référencée " 48 SI " du 20 mars 2020 par laquelle le ministre de l'intérieur lui a notifié la perte de

Source officielle
TA

JU-1ère chambre

DTA_2202558_20231127

Administratif

27 novembre 2023

27 novembre 2023

B C, représenté par Me Grebille-Romand, doit être regardé comme demandant au tribunal: 1°) d'annuler la décision référencée " 48 SI " du 17 juin 2021 par laquelle le ministre de l'intérieur a constaté

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2203141_20221007

Administratif

7 octobre 2022

7 octobre 2022

B C, représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1) d'annuler la décision référencée " 48SI " du 26 mars 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur a constaté la perte de validité de son

Source officielle
TA

Magistrat M. BONHOMME

DTA_2102612_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 10 mai 2021, 8 mars et 26 octobre 2022, Mme B C, représentée par Me Grebille-Romand, demande au tribunal, dans le dernier état

Source officielle
TA

1ère chambre JU

DTA_2102222_20230824

Administratif

24 août 2023

24 août 2023

C A, représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler huit décisions par lesquelles le ministre de l'intérieur a prononcé des retraits de points du solde affecté à son permis de

Source officielle
TA

Juge unique (Chambre 1)

DTA_2103728_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

A D, représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision référencée 48 SI du 6 septembre 2021 par laquelle le ministre de l'intérieur a constaté l'invalidité de son permis

Source officielle
TA

Magistrat statuant seul

DTA_2401601_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

B..., représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision référencée « 48 SI » du 14 novembre 2024 par laquelle le ministre de l’intérieur lui a notifié la perte de six

Source officielle
TA

CH 1 JU

DTA_2402892_20250313

Administratif

13 mars 2025

13 mars 2025

A B, représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision " 48 SI " du 25 juillet 2024 en tant que le ministre de l'intérieur a invalidé son permis de conduire pour

Source officielle
TA

Magistrat M.Myara

DTA_2404974_20251010

Administratif

10 octobre 2025

10 octobre 2025

B... représentée par Me Grebille-Romand demande au tribunal :    1°) d’annuler la décision référencée 48 SI du 18 juillet 2024 par laquelle le ministre de l’intérieur lui a notifié l’ensemble des retraits

Source officielle

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